Les impôts locaux montent, mais moins qu'en 2009

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Les élus locaux ont une nouvelle fois choisi d'actionner le levier fiscal cette année, en augmentant les impôts. Mais ils ont un peu levé le pied par rapport à 2009, qui avait été marquée par de fortes hausses. Voilà la tendance forte de la fiscalité locale en 2010, telle qu'elle se dessine au travers du panel de grande villes et départements sélectionné par notre partenaire Ineum Consulting. Du fait des élections, les régions sont hors champ (seule l'Alsace augmente ses impôts en 2010). De ce fait aussi, exceptionnellement, les élus avaient jusqu'au 15 avril pour voter leurs budgets.La principale préoccupation de nombreux élus a clairement été de ne pas « matraquer » les ménages, déjà en proie à de grandes difficultés pour boucler leurs fins de mois. C'est un choix politique très nettement revendiqué dans les communes et agglomérations qui ont choisi de ne pas relever leurs taux en 2010. Ce choix n'est pourtant pas possible pour tous. La crise frappe aussi les finances locales. En particulier les départements, ainsi que le montre la passe d'armes actuelle entre la Seine-Saint-Denis et l'État. Marge de manoeuvre réduiteEntre baisse des recettes liées aux droits de mutation, hausse des dépenses sociales et désengagement de l'État, certains départements sont contraints à la fois d'actionner le levier fiscal et de couper dans leurs investissements pour boucler leurs budgets. Globalement, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à recourir à des stratégies innovantes, telles que mutualisation de services ou « chasse au gaspi». Cela dit, le « cru 2010 » appelle deux remarques : cette année encore, les budgets locaux - surtout municipaux - suivent la règle des « cycles électoraux » : les maires augmentent fortement leurs impôts au début de leurs mandats, tandis que le rythme des investissements va crescendo sur la mandature. Rappelons que 2010 est la deuxième année de mandat des maires. Ensuite, la réforme de la fiscalité locale a laissé une empreinte sur ces budgets 2010. Les élus locaux ont perdu toute marge de manoeuvre sur la fiscalité entreprise, du fait de la suppression de la taxe professionnelle. Tandis qu'ils auront à gérer dès l'an prochain la « redistribution » d'affectation des impôts locaux entre niveaux de collectivités. Le « bloc communal » récupérera la plupart de ces impôts, tandis que les départements, et surtout les régions, se verront privées de leur levier fiscal. De ce point de vue, 2010 est une année de transition.

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