Sus à la régulation du marché du CO2

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Cinq ans après la naissance du marché européen du CO2, le rapport Prada remis hier à Christine Lagarde s'arrête sur une question existentielle : qu'est ce qu'un quota de CO2 ?L'avalanche de problèmes suscités par le laxisme qui règne sur cette nouvelle matière première motive les auteurs du rapport à appeler à l'harmonisation du statut des quotas. De la fraude à la TVA aux cyberattaques des comptes de CO2, en passant par le recyclage de quotas déjà utilisés, le marché a subi une série d'avanies des plus sérieuses. Le fait qu'il existe autant de statuts juridiques différents que de pays impliqués dans les marchés du CO2 donne une première excuse à ce marché. Du statut du quota dépend en effet son organe de régulation ; or aujourd'hui, le quota échangé au comptant n'a aucun statut. Après un long débat au sein de la finance carbone, le rapport Prada préconise d'exclure le statut d'instrument financier pour les quotas, qui sont aujourd'hui des « actifs incorporels », tout en confiant leur régulation à l'AMF dans un premier temps. Et ce, avant que ne se forme une « autorité européenne du marché du carbone » : une idée largement justifiée par les milliards d'euros perdus par les Etats européens dans le cadre de la fraude à la TVA. Et qui s'inscrit dans le cadre des propositions de Bercy pour une régulation à l'américaine des marchés de matières premières en Europe.grand banditismeAutre cheval de bataille du rapport, la question de la vérification future de l' « honorabilit頻 des intervenants du marché, qui peut, certes, prêter à sourire. Tous les registres européens du CO2, et surtout les registres danois et français, ont accueilli voire accueillent encore, des profils relevant de l'absurde, comme ce Chypriote affichant une adresse à Hong Kong et un numéro de téléphone au Montenegro. Et surtout, la fraude à la TVA a suscité des opérations de blanchiment d'argent relevant du grand banditisme, comme en témoigne la dernière arrestation en Europe. Il s'agit du dirigeant d'une société norvégienne, également actif sur le marché du gaz naturel où est visiblement en train de se porter la fraude à la TVA. Des problèmes face auxquels les 227 pages du rapport Prada apportent peu de réponse dans l'immédiat. naf

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