Le CESR publie sa définition harmonisée des fonds monétaires paneuropéens

Le comité des régulateurs européens (CESR), a publié ce mercredi ses positions sur une définition harmonisée des fonds monétaires européens.Le CESR propose deux catégories de produits, ce que regrettent l'Afg qui estime qu'il aurait mieux valu laisser les gammes s'adapter aux besoins des différents investisseurs. Il s'agit des fonds monétaires court terme (FCT) et les fond monétaires (FM). Ce qui les distingue, ce sont les critères d'éligibilité des instruments au fonds. Sur la sensibilité maximale (impact de la variation du taux sur les actifs), elle est de 6 mois sur les FM, contre 60 jours sur les FCT. Pour Iain Bremner, directeur de la gestion crédit à La Banque Postale AM, « ces contraintes ne posent pas de problèmes à l'industrie car la sensibilité des fonds gérés est généralement comprise entre 1 et 60 jours ». transposition en droit localPour ce qui est de la maturité moyenne du portefeuille, le CESR est aujourd'hui plus souple. « Il [le CESR, Ndlr] propose une maturité moyenne de 12 mois sur les FM et de 120 jours sur les FCT », indique le gérant. Enfin, sur la maturité maximale des titres en portefeuilles, elle ne peut dépasser deux ans pour un FM et 397 jours pour un FCT.Toutefois, sur la gestion et la qualité du risque, le CESR est plus explicite sur la façon de les prendre en compte par les sociétés de gestion. Il impose d'investir uniquement dans les titres notés dans les deux meilleures catégories des différentes agences de notation. Cela a pour conséquence de rendre inéligible des titres à l'actif du fonds, ce qui réduit l'univers d'investissement des gérants et les sources de financement de ces titres.Prochaine étape, la transposition probable en droit local de ces définitions pour une application au 31 décembre 2011. T. S.

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