Nouvelle querelle autour des fonds de la formation

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La réforme de la formation professionnelle n'en finit pas de faire des vagues entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Déjà, au moment de la négociation fin 2008-début 2009, syndicats et patronat n'avaient guère goûté la pression exercée par l'exécutif pour qu'ils consacrent une partie des cotisations des entreprises à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés. Ils avaient alors dû s'incliner et accepter la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui disposera en 2010 de 800 millions d'euros et vient de lancer son premier appel à projets. Désormais, la querelle porte sur les organismes chargés de gérer les fonds de la formation. La mission de collecte et de redistribution des cotisations payées par les entreprises est assurée par une centaine d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Pour assurer cette tâche, les OPCA peuvent prélever au maximum 9,9 % du total de leur collecte au titre de « frais de gestion », un taux qui peut monter à 11,9 % pour les organismes travaillant beaucoup avec les PME, comme les deux OPCA interprofessionnels Agefos-PME ou Opcalia. une réduction drastiqueOr, selon nos informations, l'arrêté en cours de rédaction au ministère de l'Emploi prévoit une réduction drastique de ces frais de gestion. Une première part ? fixe ? s'établirait à 4 % de la collecte, une seconde part variable ? assise sur l'atteinte d'objectifs ? à 2 %. A ces taux s'ajouteraient deux fois 1 % pour les OPCA qui comptent parmi leurs « clients » plus de 70 % d'entreprises de moins de 50 salariés. En outre, un projet de décret, actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, prévoit d'intégrer de nouvelles dépenses ? telles que celles relatives aux observatoires de branche ? dans ces « frais de gestion ». Ce qui, de facto, les réduirait encore. L'enjeu est de taille. Car en 2006, les frais de gestion des OPCA se sont élevés à 414 millions d'euros sur une collecte totale de 5,1 milliards d'euros, selon des données annexées au projet de loi de finances 2009. Dont 32 millions d'euros ont été directement versés aux syndicats et aux organisations patronales au titre de leur participation à la gestion de la formation professionnelle. En limitant et en conditionnant les frais de gestion, le gouvernement espère pousser les OPCA à une plus grande efficacité. De leur côté, les partenaires sociaux estiment qu'à moyens réduits, ils ne pourront pas s'acquitter de l'autre mission confiée par l'exécutif : rendre un service de proximité aux entreprises. L'issue du bras de fer sera connue d'ici à l'été. Agnès Laurent

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