L'étau se resserre autour du capital hybride des banques. Ces titres sont censés absorber les pertes, mais ils n'ont pas joué leur rôle pendant la crise, puisque leurs détenteurs ont bien souvent été tirés d'affaire par l'intervention des Etats. Cette faille du système est porteuse d'aléa moral, au sens où les investisseurs risquent de manquer de prudence dans leurs décision de financer des établissements trop importants pour que le régulateur les laisse faire faillite (« to big to fail »). Ils savent en effet qu'ils peuvent profiter du surcroît de rendement de la dette hybride sans encourir les risques associés. Le Comité de Bâle, qui rassemble les superviseurs bancaires de 27 pays, a donc publié jeudi une proposition visant à « assurer que tous les instruments de capital puissent absorber des pertes lorsqu'une banque n'est plus capable de se financer sur le marché, et notamment lorsque le secteur public intervient pour la sauver ». absorption des pertesL'idée est d'imposer aux grandes banques que tous leurs instruments de capital (Tier-1 et Tier-2) comportent une clause permettant d'en convertir tout ou partie en actions ordinaires émises pour l'occasion. Cette clause serait déclenchée par le régulateur, soit lorsqu'il estime que l'établissement a dépassé le « point de non-viabilité » (au sens où seule une recapitalisation forcée peut assurer sa viabilité), soit comme un préalable à une injection de fonds publics. Cette disposition vise notamment à éviter que la conversion des hybrides en actions ordinaires ait pour effet de diluer la participation de l'Etat au capital. Pour éviter les bisbilles entre régulateurs des pays où exerce un même groupe bancaire, la proposition confie la décision de convertir les hybrides aux autorités du pays où ils ont été reconnus en tant que fonds propres réglementaires. Ce dispositif présente les mêmes avantages que les obligations convertibles contingentes, qui se transforment en capital dans des conditions prédéfinies. Mais ces « CoCos » peuvent faillir à leur rôle d'absorption des pertes, notamment si la pression du marché force la banque à faire une augmentation de capital avant que son ratio de fonds propres ne soit tombé sous le niveau limite censé déclencher la conversion. Un inconvénient que la proposition des sages de Bâle neutralise, en laissant la décision à la discrétion du régulateur. B. J.

latribune.fr

19 Août 2010, 23:24

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