A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement, qui sera dévoilé le 29 septembre, les entreprises sont inquiètes. Elles redoutent notamment que l'impératif assainissement des comptes publics de la France ne se traduise par une hausse de la fiscalité. Lors de la remise du prix de l'Audace créatrice, organisé par le « Journal des Finances », à la société Orolia, spécialisée dans les équipements électroniques de précision, François Fillon ne s'est pas contenté de faire un bilan de l'action de son gouvernement en faveur des PME. Il a également tenu à les rassurer en faisant une série d'annonces. La plus importante concerne la prolongation en 2011 du remboursement du crédit impôt recherche pour les PME qui, selon ses calculs, allégera de plus de 300 millions d'euros leur trésorerie. « C'est un sujet d'inquiétude de moins », se réjouit Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.Une « fiscalité incitative »Jugées prioritaires par l'exécutif, de nouvelles dépenses d'avenir verront le jour dans le PLF 2011. « Nous allons instaurer une fiscalité incitative à l'exploitation des brevets », a précisé François Fillon. Le Premier ministre a également des projets pour simplifier l'environnement réglementaire des PME et des entreprises de taille intermédiaires (ETI) de 250 à 5.000 salariés. « Nous allons concentrer l'entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant les entreprises autour d'un nombre limité de dates fixes dans l'année. Mon objectif est qu'il n'y ait à terme que deux dates pour l'essentiel des changements », a-t-il expliqué, tout en annonçant la création prochaine d'un commissaire à la simplification chargé de veiller à l'impact des nouveaux textes sur les entreprises.Le chef du gouvernement souhaite aussi alléger les complexités de fonctionnement liées aux franchissements de seuil, notamment en ce qui concerne les obligations comptables qui devront être proportionnées à la taille des entreprises. Il a annoncé le relèvement d'ici à la fin de l'année des seuils prévus par les directives européennes en dessous desquels les entreprises bénéficient d'un régime simplifié de comptabilité, 1 million d'euros pour la présentation de bilan contre 154.000 euros précédemment, 2 millions d'euros pour le chiffre d'affaires des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (contre 766.000 euros) et 20 salariés (contre moins de 10). « L'intention est bonne, mais il ne faudrait pas que d'autres contraintes administratives apparaissent », explique Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, rappelant les deux nouvelles pénalités intégrées dans la réforme des retraites.

latribune.fr

21 Sept 2010, 13:51

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