Fini le cadeau fiscal accordé par l'Etat aux jeunes mariés ou pacsés l'année de leur union ! Selon « Le Figaro », le gouvernement envisagerait de supprimer cet avantage dans le projet de budget 2011 qui sera présenté le 29 septembre. Jusqu'à maintenant, les jeunes époux ? ou pacsés ? devaient remplir trois déclarations de revenus l'année de leurs noces : deux en tant que célibataires jusqu'au jour J du mariage, une en tant que couple pour la fin de l'année. Compliquée sur le plan de la paperasserie, cette mécanique avait l'avantage de réduire de manière importante le montant total de l'impôt payé. Un effet d'aubaine particulièrement intéressant pour les couples les plus aisés.Le gouvernement semble décidé à mettre fin à cet avantage. A partir de la déclaration portant sur les revenus de 2011, un nouveau dispositif pourrait se mettre en place. Les jeunes couples devront alors choisir entre faire deux déclarations séparées pour l'ensemble de l'année ou bien une seule, commune. Pour les couples en instance de divorce, qui faisaient eux aussi des déclarations multiples, la solution inverse serait retenue. Ils seraient contraints de déclarer séparément leurs revenus sur l'ensemble de l'année. Un impact non négligeablePour l'Etat, l'impact financier serait sensible à partir de 2012, année où s'effectuera le paiement des impôts sur les revenus de 2011. Les recettes supplémentaires pourraient s'élever à 500 millions d'euros dès l'entrée en vigueur de la disposition, selon « Les Echos ». Un montant non négligeable pour un gouvernement qui ne cesse de chercher des sources d'économies et doit réduire de 10 milliards d'euros les niches fiscales dans son prochain budget. En décidant de mettre fin à ce dispositif, le gouvernement tente d'enrayer l'augmentation de l'avantage fiscal lié à ces déclarations multiples. Car si le nombre de mariages est en recul (256.000 en 2009, soit 3,5 % de moins qu'en 2008), les Pacs connaissent, eux, un vrai succès, avec 175.000 pactes signés en 2009. Et 130.000 divorces sont comptabilisés chaque année. A. L.

latribune.fr

21 Sept 2010, 13:51

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