la lutte contre les déficits passe aussi par les niches fiscales

En marge de la réforme des retraites, le gouvernement compte également donner un coup de canif supplémentaire aux niches fiscales, qui coûtent à l'État près de 75 milliards d'euros.Selon des rumeurs persistantes, il est question de les raboter de 10 %, au lieu des 5 % initialement prévus. Objectif ? Économiser aux alentours de 6 milliards d'euros entre 2011 et 2012. Jeudi dernier, le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, plaidait, lui, pour une réduction de 10 milliards sur trois ans.Plutôt que d'éplucher une à une les quelque 600 niches fiscales qui pullulent dans le Code des impôts, le gouvernement privilégierait de baisser le plafond global d'économies d'impôt accordé à chaque foyer fiscal. Ce montant maximum, entré en vigueur en 2010, s'élève à 25.000 euros plus 10 % du revenu imposable. Il tient compte de toutes les réductions et crédit d'impôt (mais pas des déductions), comme l'investissement dans les DOM-TOM, l'emploi d'un salarié à domicile ou encore le crédit sur les intérêts d'emprunt immobilier. Déjà, la dernière loi de finances a prévu d'abaisser ce plafond à 20.000 euros plus 8 % du revenu imposable dès 2011.Ce coup de rabot général n'empêcherait pas, bien sûr, de se pencher en détail sur quelques niches fiscales bien précises. Certaines pourraient être supprimées, d'autres épargnées. La prime pour l'emploi (PPE), par exemple, devrait faire partie des rescapées, même si elle constitue la niche fiscale la plus onéreuse (3,2 milliards d'euros). Car la PPE encourage la reprise d'activité. De même, les niches fiscales mises en place par le gouvernement actuel devraient être épargnées. C'est le cas de la TVA à 5,5 % dans la restauration qui coûte près de 3 milliards d'euros. Ou encore de l'exonération des heures supplémentaires (1,2 milliard d'euros), mesure phare de Nicolas Sarkozy. L'annualisation des allégements de charges patronales ou la TVA réduite pour les travaux de rénovation (main-d'oeuvre et achat de matériaux), pourraient, en revanche, être revus. Alexandre Phalippou
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