L'attribution de la quatrième licence mobile n'est pas menacée par les recours juridiques introduits par les opérateurs en place, qui mettent en cause l'état et non la décision de l'Arcep. Bouygues Télécom et SFR ont déposé deux recours auprès du Conseil d'état, considérant que les avantages accordés au nouvel entrant (prix, accord d'itinérance, etc.) sont excessifs: ils peuvent espérer au mieux un dédommagement, toutefois peu probable puisque le prix a déjà été validé par la plus haute juridiction de l'état. Orange a porté plainte à Bruxelles, estimant que l'abaissement du prix de la redevance constitue une aide d'état. Or la Commission européenne est très favorable à un quatrième opérateur...

latribune.fr

20 Nov 2009, 1:44

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