Brevets : bientôt la fin de la « guerre thermo-nucléaire » voulue par Steve Jobs contre Google?

C\'est officiel : Apple et Google se parlent en vue de mettre un terme à leurs poursuites réciproques pour violation de brevets dans la téléphonie mobile. Deux courriers, transmis à la justice américaine, attestent de contacts très récents entre les directeurs juridiques des deux géants californiens. L\'agence Reuters avait déjà fait état cet été de discussions entre Tim Cook, le directeur général d\'Apple, et Larry Page, son homologue chez Google. Les discussions sont désormais beaucoup plus concrètes, même si les positions semblent encore très éloignées. Répondant à la proposition d\'arbitrage faite par Google le 5 novembre dernier devant un juge, Apple présente, dans une lettre datée du 8 novembre, un cadre général d\'accord de licences réciproques « à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires » selon l\'expression consacrée (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory FRAND), et s\'appliquant au niveau mondial. Bientôt la fin de la « guerre thermo-nucléaire » voulue par Steve Jobs contre Android, le système d\'exploitation pour mobile de Google ?Un abandon de toutes les procédures et un accord croisé de licences Apple propose d\'aller vite et vise une audience dans les quatre mois en vue d\'un jugement dans les six mois. Et la firme à la pomme veut un abandon de toutes les procédures portant sur des brevets essentiels pour diverses normes de télécommunications (Motorola, filiale à 100% du moteur de recherche, possède de nombreux). Si dans sa réponse en date du 13 novembre, Google se réjouit de cette opportunité de « construire une dialogue constructif entre nos entreprises », il pose de nombreuses conditions. Primo, la firme de Mountain View est favorable à un accord global mais elle veut d\'abord une évaluation de ses propres brevets essentiels, soulignant que ceux d\'Apple n\'ont pas encore été prouvés. Secundo, Google est d\'accord pour un cessez-le-feu judiciaire à l\'exception de l\'affaire en cours en Allemagne (le dossier Orange Book) qui devrait se régler - vraisemblablement en sa faveur - avant qu\'un arbitrage puisse aboutir. Idem pour la portée mondiale d\'un éventuel accord : Google est ouvert l\'étendre à d\'autres pays que les Etats-Unis, sauf l\'Allemagne (voir le décryptage du spécialiste des brevets Florian Mueller sur son blog Foss Patents). Si arbitrage il y a, le géant de l\'Internet veut tout mettre à plat : « cette procédure permettrait de débattre de tous les problèmes entre nous », y compris un contentieux portant sur le contrat de Motorola avec le fabricant de puces Qualcomm, et toutes les infractions passées. On est donc encore loin d\'enterrer la hache de guerre. La proposition d\'Apple est elle aussi un peu ambiguë : elle laisse entendre qu\'une fois l\'armistice conclu, elle pourrait continuer à attaquer à travers ses brevets d\'utilité ou de design. Néanmoins, le récent accord signé avec HTC prouve que l\'inventeur de l\'iPhone est résolu à régler cet imbroglio juridique mondial dans lequel il s\'est enfermé.