Le gel du photovoltaïque tourne à l'affaire politique

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Le Conseil d'Etat sera saisi officiellement ce lundi d'un recours contre le décret du gouvernement gelant, pour une durée de trois mois, les projets d'installations photovoltaïques supérieurs à 3 kWh. Une action juridique à l'initiative de laquelle se trouve un collectif regroupant notamment des ONG environnementalistes et des entreprises de la filière.Cette action juridique intervient le jour où s'ouvre la concertation sur la réforme des aides à la filière organisée par le gouvernement sous l'égide de l'inspecteur des finances et auteur d'un rapport éponyme sur la filière photovoltaïque, Jean-Michel Charpin. Avant même sa parution au « Journal officiel », le 10 décembre, le projet de décret avait suscité de vives réactions des professionnels et de leurs instances représentatives. Mais la polémique n'avait pas dépassé les frontières de la filière. Ce n'est plus le cas. Désormais, de nombreux acteurs syndicaux, sociaux, politiques, viennent ajouter leur voix à la bronca antidécret qui, du coup, devient le premier contentieux que doit affronter la nouvelle ministre du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet.La CGPME est entrée dans la danse. Le décret menace « des centaines de PME, des milliers d'emplois sont en jeu ». Le porte-parole du pôle écologiste du PS fustige « l'imprévoyance du gouvernement, qui développe le photovoltaïque sans véritable filière derrière ». Dans un communiqué, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, dénonce « la politique de gribouille du gouvernement qui ne peut que dissuader les acteurs économiques d'investir dans cette filière ». Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit à la ministre pour critiquer « le manque de discernement [du moratoire] qui va s'abattre aussi bien sur des projets purement spéculatifs [...] que sur de bons projets ». A droite, les sénateurs se sont inquiétés des revirements du gouvernement dans le pilotage des dispositifs d'aide à la filière.De leur côté, les syndicats professionnels poursuivent leur offensive sans, en ce qui concerne le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et l'association Enerplan, s'associer au recours contre le décret.Une meilleure visibilitéSelon la ministre du Développement durable, la concertation qui s'entame doit aboutir à une redéfinition des aides au photovoltaïque et à une meilleure visibilité réglementaire pour les professionnels. Sauf si le recours est confirmé par les magistrats administratifs. Auquel cas, il faudra alors reprendre le dossier à zéro. Rémy Janin

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