La Tribune
Les travaux avancent sur la taxe télécoms, qui finance le cinéma. Aurélie Filippetti avait annoncé aux Rencontres Cinématographiques de Dijon avoir retiré la dernière mouture de cette taxe, dont les fondements ne correspondaient pas à la réglementation européenne, afin de re-notifier un nouveau projet. Même s\'il n\'a pas pris officiellement de décision en réunion interministérielle, le gouvernement français espère toujours, selon nos informations, faire approuver un texte reposant sur un prélèvement en pourcentage du chiffre d\'affaires de l\'accès Internet des opérateurs télécoms. Or, Bruxelles avait rejeté le dernier texte au motif que la taxation de l\'Internet pour des activités annexes était interdite par la réglementation européenne.Que s\'est-il passé depuis ? Tout d\'abord, le gouvernement français a changé de méthode de travail. Directement aux manettes, Matignon travaille en amont avec les services de Neelie Kroes, afin d\'être en mesure de proposer un version acceptable de la taxe. Car la Commission n\'est pas opposée au principe de contribution des opérateurs télécoms, mais elle veut s\'assurer que la taxe ne touche que les services de télévision associés, et rien d\'autre. C\'est d\'ailleurs une fois que les services de Jean-Marc Ayrault auront obtenu l\'accord - officieux - de Bruxelles que le nouveau texte sera discuté en interministérielle et présenté aux opérateurs. A Matignon, on espère bien voir un consensus se dégager en janvier. Un texte qui exclut le bas débit et les forfaits mobiles sans dataAinsi, selon nos informations, le texte actuellement négocié veille à retirer de l\'assiette les accès Internet qui ne proposent pas de service de télévision. Pour le moment, ont été recensés les accès bas débit et les forfaits mobiles, qui excluent les données. Cette liste pourra même être affinée avec les opérateurs télécoms. Ensuite, pour être recevable par Bruxelles, cette taxe doit être reliée à la consommation effective de télévision. A Dijon, Aurélie Filippetti avait lancé une nouvelle piste. Elle voulait mesurer la «densité audiovisuelle», autrement dit établir la valeur de la consommation télé. Est-ce possible? Difficile à dire. Pour le moment, aucune étude n\'a pas été faite. En réalité, Matignon veut surtout donner à la Commission européenne la garantie que les opérateurs télécoms ne feront pas office de vache à lait. Ainsi, selon nos informations, la mesure de la «densité audiovisuelle» serait confiée l\'Arcep (ou à une nouvelle entité fusionnée avec le CSA le cas échéant). Le régulateur des télécoms, que l\'on ne pourrait soupçonner de vouloir favoriser le CNC, servirait ainsi de garde-fou à de potentiels abus. La première évaluation serait faite après l\'entrée en vigueur du texte, et aurait lieu une fois par an. A la manière d\'EDF qui émet des factures en fonction d\'estimations et qui rembourse le cas échéant, ces estimations serviraient à ajuster les montants. Dans un premier temps, le taux appliqué sur l\'assiette de la facture Internet se baserait en partie sur l\'étude réalisée par l\'Idate mais serait beaucoup plus élevé que le premier abattement qui était de 55%. « Nous veillerons à une modération de la taxe», confie un haut fonctionnaire.Eviter les contournements de FreeEnfin, le nouveau texte prévoit aussi de lutter contre les mesures de contournement, comme celles mises en place par Free. Pour éviter de payer la dîme, l\'opérateur a logé dans une offre séparée et très peu chère l\'accès aux services de télévision. C\'est donc uniquement cette partie - commercialisée 1,99 euro à l\'internaute - et non sur l\'ensemble de l\'accès Internet, qui sert d\'assiette. Le stratagème ne serait plus possible avec la nouvelle version du texte. L\'assiette tiendrait compte de l\'ensemble des services permettant l\'accès aux services de télévision.Si le gouvernement a finalement choisi de soutenir une taxe sur le chiffre d\'affaires - alors que Fleur Pellerin proposait elle un forfait, qui aurait eu plus facilement l\'aval de la Commission - c\'est qu\'il a entendu un argument probant du monde du cinéma. Ce dernier craignait en effet qu\'une taxe forfaitaire ait un effet de contagion sur d\'autres contributeurs. Par exemple, Canal Plus aurait été en droit de réclamer une équité de traitement. Avec à terme un vrai risque sur l\'ensemble du financement de la filière.
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