Les nouvelles règles entrent en application en France

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La ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Christine Lagarde, s'est félicitée de la publication, le 17 décembre, de l'arrêté transposant la directive européenne d'encadrement de la rémunération des opérateurs de marché, dite « CRD 3 ». Cet arrêté complète le dispositif réglementaire existant depuis novembre 2009 « par lequel la France a été le premier pays à mettre en oeuvre les règles d'encadrement des bonus [...] décidées par le G20 de Pittsburgh », a indiqué le ministère dans un communiqué. Ces règles prévoient le versement d'au moins 40 % des bonus, et jusqu'à au moins 60 % pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans. A. M.

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