Du passé, faire table rase. Après une fin d'année 2009 houleuse avec le gel par Berne du processus de ratification de la convention fiscale franco-suisse, Éric Woerth a annoncé mercredi avoir proposé à Hans-Rudolf Merz, son homologue suisse, de mettre en place « dans les jours qui viennent un groupe de travail commun aux deux administrations ». L'objectif est d'arriver à une interprétation commune de cette convention. Ainsi, estime le ministre français du Budget, « on pourra reprendre le rythme de la ratification. Nous verrons bien, j'ai bon espoir ». La Suisse avait décidé de bloquer la ratification par son Parlement de la nouvelle convention de double imposition qu'elle avait signée durant l'été avec la France. La Suisse entendait ainsi protester contre la volonté de la France d'exploiter un fichier volé à la banque HSBC. A. E.

latribune.fr

20 Jan 2010, 23:44

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