Quatre syndicats (CFDT, CGT, CGC, CFTC) et l'UPA (patronat de l'artisanat) se sont mis d'accord, mercredi en début de soirée, sur une lettre commune adressée au gouvernement sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, 10 salariés et moins). Après la décision, en décembre, de la CGPME et du Medef de ne pas poursuivre les discussions sur le sujet, les cinq syndicats et l'UPA avaient décidé de se retrouver le 20 janvier pour peser sur le futur projet de loi de l'exécutif. Avec un double objectif inspiré de la loi du 20 août 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale : mesurer l'audience des différentes organisations dans les TPE et y améliorer le dialogue social.Un enjeu de tailleDepuis plusieurs mois, l'exécutif exerce une forte pression sur les partenaires sociaux sur ce dossier. Dès le mois d'octobre, Xavier Darcos, le ministre du Travail, avait menacé de légiférer au « premier trimestre 2010 » si syndicats et patronat ne parvenaient pas à trouver un accord. Un projet soutenu par François Fillon, la semaine dernière : « Le gouvernement prendra des initiatives, y compris des initiatives législatives, s'il n'y a pas d'accord entre les partenaires sociaux, [?] sur la question qui n'est pas traitée par la loi de la représentativité dans les entreprises de moins de 10 salariés », indiquait le Premier ministre, lors de ses voeux à la presse. Pour l'exécutif, l'enjeu est de taille. Il redoute, en effet, que la loi du 20 août 2008 soit frappée d'inconstitutionnalité faute de mesurer l'audience dans les TPE. Le risque est d'autant plus grand que le gouvernement peine déjà à recueillir les résultats électoraux dans les entreprises de plus de 10 salariés (« La Tribune » du 13 janvier). Dans ce contexte, nul doute que l'exécutif appréciera de pouvoir s'appuyer sur des préconisations des partenaires sociaux, même s'il ne s'agit pas d'un accord formel.Avant la réunion avec l'UPA, une majorité de syndicats penchait pour la création de structures paritaires territoriales de branche. Seul FO avait, en début de semaine, défendu un schéma différent. Peu favorable à la mise en place d'une élection au niveau national, la centrale dirigée par Jean-Claude Mailly souhaitait, en effet, laisser un délai de six à neuf mois aux branches pour qu'elles trouvent des modalités adaptées à leur activité. Et, à défaut, prendre en compte les résultats aux élections prud'homales en proportion du nombre de salariés de la branche travaillant dans une TPE. Agnès Laurent

latribune.fr

20 Jan 2010, 23:44

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