Emploi, protection sociale, éducation et vie associative, les domaines d'intervention des départements touchent le quotidien des Français. Au total, leur budget s'élève à 68 milliards d'euros, dont 12 à 14 milliards consacrés aux investissements. Leurs finances sont fragiles. D'une part, en raison d'une hausse de leurs dépenses surtout en période de crise. D'autre part, en raison de la stagnation de leurs recettes. Et ce, malgré la reprise en 2010 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) payés sur chaque transaction immobilière, qui constituent l'une des principales recettes des départements. En 2010, ces droits ont augmenté de 35 %, après s'être effondrés. « C'est une bonne nouvelle pour les départements », a jugé Philippe Richert, ministre des collectivités locales, qui chiffre à plus de 1,8 milliard d'euros la manne supplémentaire en 2011.« Le compte n'y est pas »Plus critique, Claudy Lebreton, président PS de l'Assemblée des départements de France (ADF) considère que « le compte n'y est pas » car « la reprise en 2010 des DMTO, après deux années de très forte baisse (? 2,6 milliards d'euros) ne permet pas de retrouver le niveau de recettes de 2007 ». Il souligne également que ces nouvelles rentrées sont insuffisantes pour faire face aux dépenses sociales galopantes (13,4 milliards d'euros) qui leur ont été transférées par l'État. Sont visés l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestations compensation du handicap (PCH) et le Revenu de solidarité active (RSA).De son côté, Bruno Sido, secrétaire général (UMP) de l'ADF, se félicite de la hausse des droits de mutation et de la récente mise en place d'un système de péréquation entre départements riches et défavorisés, qui profite notamment à la Haute-Marne qu'il préside. Pour autant, il alerte lui aussi les pouvoirs publics sur la nécessité de trouver une solution pérenne pour financer ces dépenses de solidarité. I. M.

latribune.fr

20 Mars 2011, 21:22

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