Les banques appellent le Comité de Bâle à revoir sa copie

« La réforme, oui, la chienlit, non ». C'est ainsi qu'on pourrait, en paraphrasant le général de Gaulle, résumer la position des banques françaises sur le projet de révision du cadre prudentiel, dit « Bâle 3 », publié en décembre par le Comité de Bâle, qui rassemble les principaux superviseurs bancaires de la planète. Dans sa réponse à la consultation qui a pris fin ce vendredi, la Fédération bancaire française (FBF) réaffirme en effet son soutien à l'objectif, fixé par le G20, de « renforcer la stabilité du système bancaire et financier international »...à condition de ne pas entraver le financement de l'économie. D'où l'importance de mener une nouvelle et ultime étude d'impact sur la base des mesures qui doivent être arrêtées mi juillet, afin de permettre des ajustements si nécessaire.Soupeser l'impact globalLa FBF approuve ainsi le durcissement des exigences en capital liées à certaines activités de marché risquées, comme la titrisation, ou encore l'idée d'harmoniser la supervision de la liquidité, qui joue un rôle clé dans les crises bancaires. Mais face à l'accumulation de mesures spécifiques, la FBF appelle les régulateurs à bien soupeser leur impact global, non seulement sur les banques, mais surtout sur l'économie. Notamment en Europe, où celle-ci est financée aux trois quarts par le secteur bancaire, contre un tiers aux Etats-Unis, où, de plus, seules les grandes banques internationales sont concernées. PIB amputéD'après les estimations présentées par la FBF, l'application stricte de toutes les mesures proposées réduirait en effet l'offre de prêt bancaire de 20 %, avec à la clé un PIB amputé de 1,5 % dans la zone euro à court terme, soit après un an d'application, et même de près de 6,5 % à moyen terme (5 ans). Une estimation qui permet d'appréhender l'ampleur du problème, même s'il semble très peu probable que le Comité de Bâle concrétise la totalité de ses propositions. Revoir sa copie La FBF appelle donc les régulateurs à « sélectionner les mesures vraiment efficaces », et à « amender ou abandonner les autres ». Dans le détail, elle estime ainsi que le Comité de Bâle doit revoir sa copie sur la déduction des intérêts minoritaires, qui devrait s'accompagner d'une déduction symétrique des risques concernés, et sur les participations financières, notamment dans l'assurance, qui doivent continuer à être traitées dans la cadre de la directive européenne sur les conglomérats financiers, « pour éviter le double emploi des fonds propres et en pas pénaliser le modèle français de bancassurance », qui a bien résisté à la crise. Contre les coussinsTrès critique sur le « ratio de levier » américain, accusé de pousser les banques à privilégier les activités risquées, la FBF refuse qu'il devienne obligatoire. Elle s'oppose également à la mise en place de « coussins de capital variables » censés compenser les effets du cycle de crédit, jugés inopérants, lui préférant des provisions destinées à couvrir les pertes attendues sur la durée de vie des crédits. Mais le principal sujet d'inquiétude de la FBF concerne la liquidité, et notamment le ratio à un an, accusé d'inverser le modèle économique des banques en les obligeant à financer des investissements à court terme avec des ressources longues. Une contradiction qui pourrait se traduire par un besoin de refinancement à long terme de 2.100 à 3.400 milliards d'euros, dans une période où les Etats vont devoir faire très largement appel au marché obligataire pour financer leurs déficits records.

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