Sarkozy s'en remet à la Constitution pour enrayer la spirale de la dette

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Face au mur de la dette, Nicolas Sarkozy appelle la Constitution à la rescousse. Jeudi, lors de la deuxième conférence sur les déficits qu'il présidait, il a annoncé son souhait d'une réforme constitutionnelle afin d'inscrire dans la durée le rétablissement des finances publiques. Cette initiative intervient dans un contexte de pression conjuguée des marchés financiers et pays vertueux comme l'Allemagne. Rejetant l'idée d'agir sous la pression ou dans l'affolement, Nicolas Sarkozy s'est justifié en déclarant que le redressement des finances publiques «est une priorité nationale» et ne doit pas être «l'engagement d'un gouvernement mais de la Nation». Le chef de l'Etat a demandé à François Fillon, d'engager la consultation préalable à une telle réforme. Engagement sur cinq ansSans aller jusqu'à retenir la «règle d'or» de l'équilibre budgétaire de la Constitution allemande qui donne une limite chiffrée au déficit structurel maximal (0,35% du PIB en période conjoncturellle normale), Nicolas Sarkozy veut que «chaque gouvernement issu des urnes» ait «l'obligation de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit» ainsi que sur une date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint. De plus, cette réforme constitutionnelle devrait permettre de réserver au budget les dispositions fiscales afin d'en contenir l'explosion et l'impact budgétaire. Enfin, il s'agit de renforcer le pouvoir du Parlement en lui permettant de voter sur les engagements en matière de finances publiques pris vis à vis de nos partenaires européens. Nicolas Sarkozy répond ainsi d'une manière détournée au voeu de Bruxelles d'avoir un droit de regard sur les projets de budgets des pays de la zone euro.Mais le chemin vers le consensus s'annonce rude. Le Parti socialiste, par la voix de l'ancien ministre Michel Sapin, juge que la proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution une règle de limitation des déficits « a quelque chose de surréaliste ». En outre, Nicolas Sarkozy a comme prévu annoncé ou confirmé aux différents acteurs de la dépense publique qu'ils seront mis à la diète. Pour l'Etat, il a repris les annonces faites par François Fillon pour la période 2011-2013, à savoir gel des dépenses en valeur hors pensions et charge de la dette, poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ? soit 34.000 postes supprimés en moyenne par an ?, baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement et d'intervention d'ici 2013, économies de 5 milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales. Pour les collectivités locales, le président de la République se range en grande partie derrière les propositions du rapport Carrez. Pour ce qui est des dépenses d'assurance-maladie, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'après 3% cette année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été fixé à 2,9% l'an prochain et 2,8% en 2012. Des objectifs moins ambitieux que le chiffre de 2% un temps envisagé. Et pour faire accepter ce régime à tous, Nicolas Sarkozy s'est appuyé sur les conclusions du rapport Cotis-Champsaur qui estime qu'en cas d'absence d'ajustement sur les déficits la dette pourrait dépasser les 140% du PIB en 2020.

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