Les « petits » syndicats (FO, CFTC, CGC) n'ont jamais caché leur profonde hostilité à la réforme de la représentativité syndicale, dessinée en avril 2008 par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. Cette « position commune », reprise dans une loi d'août 2008, instaure notamment un seuil de 10 % des voix à atteindre lors des élections au comité d'entreprise pour continuer à exister.Dans la guérilla juridique qu'ils mènent contre ce texte, les « petits » ont vite compris l'intérêt de la « question prioritaire de constitutionnalit頻 (QPC). Le 8 juillet, la Cour de cassation a accepté de transmettre une QPC sur la notion de « syndicat catégoriel » au Conseil constitutionnel. La réforme accorde un très net avantage à la CFE-CGC en lui permettant de calculer son seuil de 10 % sur la seule population des cadres et non sur l'ensemble des salariés. Une disposition que FO conteste en arguant de la rupture d'égalité entre organisations syndicales. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans les prochaines semaines.La mise en oeuvre de la QPC a aussi incité le gouvernement à compléter la loi d'août 2008 avec un volet sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). L'exécutif craignait, en effet, que toute la réforme de la représentativité syndicale, si elle était soumise à une QPC, soit déclarée inconstitutionnelle faute d'intégrer les salariés des TPE. En vidant début juillet le texte sur les TPE d'une partie de sa substance, le groupe UMP, emmené par Jean-François Copé, a remis ce risque au premier plan. A. L.

latribune.fr

20 Juill 2010, 23:22

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