La loi sur les universités contestée

 |   |  211  mots
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007, texte phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, pourrait comporter des dispositions anticonstitutionnelles. « Pourtant, tous les juristes avaient à l'époque alerté le gouvernement », rappelle l'un d'entre eux. La loi a, il est vrai, été votée au coeur de l'été 2007 en procédure d'urgence. Le 11 juin dernier, le Conseil d'État a ainsi renvoyé au Conseil constitutionnel quatre articles de la LRU. La question prioritaire de constitutionnalité a été invoquée dans le cadre de deux recours en annulation déposés en 2008 et 2009 par des enseignants de droit contre des décrets d'application de la loi. Les articles en cause concernent le droit de veto des présidents d'université à l'affection des enseignants-chercheurs, les comités de sélection créés ad hoc pour leur recrutement, la répartition de leurs obligations de service par le conseil d'administration et, pour des raisons techniques, le passage à l'autonomie proprement dit. Il leur est reproché de porter atteinte aux principes constitutionnels d'indépendance des enseignants-chercheurs garantis par leur statut national et d'égalité entre fonctionnaires. Un écho aux risques de localisme maintes fois exprimé par la communauté universitaire. Les sages ont jusqu'au 11 septembre pour rendre leur décision. C. J.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :