STRONG>Onze sages et une équipe de permanentsLes onze personnalités qui composent le Conseil constitutionnel peuvent s'appuyer sur des services administratifs disposants de 49 personnes. Au coeur du dispositif, le service juridique, composé de magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, d'administrateurs des assemblées ou d'universitaires, chargés d'apporter des éclairages de droit aux membres du Conseil. L'organigramme comprend aussi un service de documentation et un service des relations extérieures, qui accueille des délégations étrangères et développe les relations avec les Cours de justice européennes. Flottement sur le référendum d'initiative populaireComme la question prioritaire de constitutionnalité, le référendum d'initiative populaire faisait partie de la réforme constitutionnelle de 2008. Il permet d'organiser un référendum à l'initiative d'un cinquième des parlementaires,soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,5 millions de personnes). Pourtant, deux ans après, il n'est toujours pas applicable. Et pour cause : l'article nécessite une loi organique qui n'a toujours pas été votée, ni même inscrite à l'ordre du jour d'une des deux assemblées. En octobre 2009, la votation citoyenne contre la privatisation de la Poste avait rassemblé 2,3 millions de signatures. Ses organisateurs avaient alors réclamé la mise en application du référendum populaire. Christrian Estrosi, ministre de l'Industrie, avait promis de déposer un projet de loi avant fin 2009...Sans suite.

latribune.fr

20 Juill 2010, 23:22

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