En trois ans, le Conseil constitutionnel a fait reculer Nicolas Sarkozy sur quatre textes importants du quinquennat : censure de la rétroactivité du crédit d'impôt pour les prêts immobiliers et de la rétention de sûreté, invalidation de la loi Hadopi sur le piratage Internet et, surtout, censure du projet de loi instituant une taxe carbone, en décembre 2009.Le gouvernement a dû abandonner son projet de fiscalité écologique, désormais lié à l'adoption d'une taxe carbone au niveau européen. H. F.
Quatre faits d'armes à son palmarès
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