Retraites chapeaux : un doublement des taxes se profile

Le gouvernement avait promis au printemps une fiscalité « confiscatoire » sur les retraites chapeaux, ces compléments de retraite versés par les entreprises à certains cadres dirigeants pour les fidéliser. Hier, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a affirmé, lors du « Grand rendez-vous » Europe 1-« Le Parisien-Aujourd'hui en France », que le gouvernement s'orientait « vers un doublement des prélèvements fiscaux sur les retraites chapeaux ». Cette mesure doit figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, qui sera détaillé le 1er octobre.Sont ainsi concernés les régimes dits « à prestations définies » (également appelés « article 39 »), car l'entreprise garantit à l'avance le niveau de la pension du cadre dirigeant. Elle peut prévoir, par exemple, que le salarié touchera 80 % de son dernier salaire à sa retraite. Si, avec le régime de base et le régime complémentaire des cadres (Agirc), sa pension n'atteint que 50 % de son dernier revenu d'activité, l'employeur devra verser la différence jusqu'à 80 %. Ces régimes ne sont alimentés par aucune cotisation du salarié, mais ce dernier ne pourra bénéficier de sa rente supplémentaire que s'il est encore dans l'entreprise lors de son départ en retraite.Les retraites chapeaux constituent une « niche sociale », car l'employeur ne s'acquitte d'aucune charge sociale sur ses versements, ni de la CSG ou de la CRDS. De plus, la totalité de sa cotisation constitue une charge déductible de son résultat imposable. En revanche, l'entreprise est assujettie à une taxe spécifique, qui est donc amenée à doubler. Il est aujourd'hui acquis, selon le cabinet de Xavier Darcos, que la taxe de 6 % prélevée « à l'entrée » sur les contributions de l'entreprise, lorsque le régime est géré en externe (auprès d'un assureur), passera à 12 %. La taxe est aujourd'hui de 12 % si l'entreprise gère son dispositif en interne, elle passera ainsi à 24 %. Lorsque les entreprises décident de payer leur taxe « à la sortie » (sur les rentes versées), celle-ci atteint 8 %. Sur ce cas précis, le ministère n'a pas encore tranché, mais la hausse du prélèvement fiscal devrait suivre peu ou prou la même tendance.Le doublement de cette taxe, affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), ne constituera toutefois qu'une recette de poche pour la Sécurité sociale. Peu d'entreprises choisissent en effet d'offrir une retraite chapeau à leurs meilleurs cadres : elles étaient 761 en 2008 (contre 718 en 2007), pour 23,4 millions d'euros de taxe versés (21 millions en 2007). 50 millions d'eurosCe prélèvement fiscal devrait donc rapporter à l'avenir quelque 50 millions d'euros, alors que le FSV ? dont la mission est de prendre en charge les avantages de retraite relevant de la solidarité (minimum vieillesse, coût de la validation des périodes de chômage?) ? affichera cette année un déficit de plus de 2 milliards d'euros et que le régime général (des salariés) de la Sécurité sociale pourrait atteindre jusqu'à 35 milliards d'euros en 2010. Mais, pour Xavier Darcos, le gouvernement entend ainsi montrer qu'il « veut un peu plus de justice ».