Le gouvernement sonne le rappel à l'ordre fiscal

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François Fillon a été entendu. Hier matin, le Premier ministre a demandé aux députés UMP de ne « pas bouger d'un iota sur le bouclier fiscal ». Quelques heures plus tard, en commission des Finances, la tentative des deux francs-tireurs du groupe majoritaire que sont Jean-Luc Warsmann et Marie-Anne Montchamp de retirer la CRDS du calcul du bouclier fiscal a été rejetée. Le bouclier n'a donc pas été fendillé mais la persévérance de certains élus de la majorité montre à quel point la question de la justice fiscale va dominer non seulement la discussion budgétaire, qui a débuté hier, mais sans doute aussi la fin du mandat de Nicolas Sarkozy. une « voie sans issue »Éric Woerth, dans son intervention devant les députés, a d'ailleurs balisé le chemin dans lequel s'inscrit la politique fiscale du gouvernement. Il juge que ceux qui « pensent que l'on peut encore augmenter les impôts en France se trompent » et choisissent une « voie sans issue ». Le ministre du Budget prévient donc que le gouvernement ne « soutiendra en conséquence aucune mesure qui irait dans le sens d'une augmentation générale des impôts ».Idée également reprise à son compte par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Le gouvernement s'opposera à la création de nouvelles tranches de barème de l'impôt sur le revenu, à la diminution de l'ensemble des niches d'un coup de rabot ? même si le ministre a laissé ouverte la porte à un abaissement du niveau du plafonnement global des niches aujourd'hui fixé à 25.000 euros ? ou encore au détricotage du bouclier fiscal.Car, pour Éric Woerth, « la prochaine étape lorsqu'on a fait sauter le verrou du bouclier fiscal, c'est faire sauter le verrou des hausses d'impôt pour tout le monde » ! Ce thème de la justice fiscale est aussi un des éléments du débat qui oppose les députés de la majorité au gouvernement à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle. La copie initiale du gouvernement procurait un gain très important aux PME et portait en germe le risque de voir les collectivités locales se retourner vers les ménages pour compenser ces moindres recettes. Afin d'éviter cet écueil, les parlementaires ont revu la copie du gouvernement (voir encadré), au grand dam du Medef pour qui cette initiative « dénature » la réforme de la TP. « Provocation » Son adoption définitive serait une « provocation pour toutes les PME et PMI françaises », dénonce l'organisation patronale. Matignon et Bercy affirment qu'avec la solution proposée par les députés il y a « un risque de taxer de 1 milliard d'euros les entreprises petites et moyennes », celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 2 et 10 millions d'euros. Mais, a répliqué le patron du groupe UMP Jean-François Copé, « ce serait vraiment dommage que la réforme se termine » par un alourdissement de la fiscalité des ménages et « c'est pour ça que nous bataillons amicalement avec le gouvernement ». Consciente de ces tiraillements sur les questions fiscales au sein de la majorité, l'opposition a bien l'intention de porter le fer sur ces sujets. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, a indiqué que son parti va « coller aux basques du président de la République sa politique d'injustice fiscale », car il estime que Nicolas Sarkozy « aura à rendre compte à la prochaine présidentielle ». Dressant un bilan de mi-mandat, Éric Woerth a estimé que, depuis 2007, les impôts ont été réduits de 16 milliards, dont 10 milliards au profit des ménages.

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