SocialMise en place de l'intéressement, rénovation du dialogue social, promotion de l'apprentissage et, désormais, santé et sécurité au travail. En signant, hier, un accord intitulé « santé et sécurité au travail dans la fonction publique » avec cinq syndicats (CFDT, FO, Unsa, CFTC et CGC), le gouvernement poursuit la stratégie, qu'il a engagée depuis 2007, visant à aligner les pratiques de la fonction publique sur celles du secteur privé. « Nous avons comparé les règles en vigueur [?]. À chaque fois que cela était pertinent, nous avons acté le rapprochement de ces règles, même si la fonction publique a, bien sûr, ses spécificités », a souligné, hier, Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.deux avancéesLe texte, qui couvre la fonction publique d'État, mais aussi territoriale et hospitalière, prévoit, par exemple, que toute collectivité locale comptant plus de 50 agents sera désormais dotée d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un seuil similaire à celui en vigueur dans le privé. Autre avancée, l'ouverture d'une réflexion sur une inversion de la charge de la preuve en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Aujourd'hui, elle incombe à l'agent dans la fonction publique alors qu'elle relève de l'employeur dans le privé.Soutenu, côté employeur par la Fédération hospitalière de France, l'Association des régions et l'Assemblée des départements, l'accord n'est, aux yeux des syndicats signataires, qu'un premier pas. « Il reste du travail, notamment sur la question des réparations ou de la médecine de prévention », soulignait, hier, Brigitte Jumel, de la CFDT.Surtout, les syndicats redoutent que cet accord ne subisse le même sort que celui sur la « rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». La transcription législative de ce texte, conclu en juin 2008, n'a été présentée au Conseil des ministres qu'en avril 2009 et n'a pas encore franchi le barrage de la commission des Lois dans le circuit parlementaire. En matière de santé, il n'est certes pas nécessaire de légiférer, mais les organisations syndicales ont promis de veiller à ce que les décrets nécessaires soient publiés rapidement. Agnès Laurentl'accord n'est, aux yeux des syndicats signataires, qu'un premier pas.

latribune.fr

21 Nov 2009, 1:44

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