Cinq ans après son entrée en vigueur, la loi Hartz IV, qui a durci les conditions du chômage de longue durée, revient au centre des débats politiques. Le week-end dernier, c'est le très conservateur ministre président de la Hesse, Roland Koch, membre du parti de la chancelière Angela Merkel, qui a déclenché une vive polémique. Considérant qu'une « minorit頻 de chômeurs de longue durée « profite » de l'indemnisation sans rechercher d'emplois et que « la crainte des procès » limite l'application des sanctions prévues par la loi, il a proposé de mettre les « bénéficiaires » de la loi Hartz IV à la disposition des communes pour réaliser des travaux d'intérêts généraux.Ces propos ont déclenché un tollé. Non seulement au sein de la centrale syndicale DGB, où l'on parle de « propositions de comptoir » visant à assimiler le « travail à une sanction ». Mais la coalition libérale conservatrice et du gouvernement fédéral, y compris mercredi Angela Merkel, ont également rejeté des propositions, dont le patronat même ne veut pas.« une révision en profondeur »En fait, l'heure n'est guère à un durcissement de la loi. Le ministre président CDU de Rhénanie- du-Nord-Westphalie, Jürgen Rüttgers, a ainsi estimé que le temps était plutôt à « une révision en profondeur de cette réforme, afin d'améliorer le soutien aux bénéficiaires de l'aide Hartz IV ». Il est vrai que l'opinion publique commence à s'interroger sur les effets néfastes de cette loi en termes de justice sociale. D'autant que plusieurs scandales ont révélé les failles du droit du travail allemand (lire ci-dessous), que les plaintes des « bénéficiaires » de Hartz IV contre les « jobcenters » se multiplient et qu'en octobre le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a mis en cause le montant des indemnités prévues par le texte. Il faut également compter avec la montée attendue du chômage. Même si le marché de l'emploi a plutôt bien résisté à la crise, Berlin pronostique en 2010 un demi-million de chomeurs supplémentaires, le nombre de sans-emploi devant passer de 3,28 à la fin 2009 à 3,7 millions de chômeurs.Du coup, sa ministre du Travail Ursula von der Leyen a engagé une réflexion pour « améliorer clairement » la loi. Parmi les pistes évoquées, on trouve la possibilité de réévaluer le montant de la « fortune personnelle » dont l'usage par les chômeurs ne peut pas être exigé avant de toucher les prestations sociales. On cite aussi un possible relèvement de l'indemnité qui accompagne la reprise d'une activité. Jeudi, la ministre du Travail a appelé devant le Bundestag au « pragmatisme ». En fait, il n'y aura sans doute pas de remise en cause globale du sens de la loi Hartz IV qui est désormais un des fondements du marché du travail outre-Rhin, mais bien plutôt un toilettage plus social. n Infographie3cols 80mm

latribune.fr

22 Jan 2010, 11:36

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