Le dépôt de marques n'est pas une protection complètement fiable

Il faut bien lire entre les lignes ! Vous venez de créer votre entreprise et vous avez enfin trouvé le nom idoine ? Parfait, maintenant direction l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour déposer ce qui deviendra votre marque. Un dépôt dont le coût varie entre 200 et 225 euros selon la voie choisie, papier ou électronique. Celle-ci est maintenant protégée, vous serez le seul à pouvoir l'utiliser? Pas sûr. En effet, rien ne garantit que celle-ci n'a pas déjà été déposée par quelqu'un d'autre. « On pourrait comprendre que l'antériorité d'un mécanisme, qu'une technologie complexe puissent être difficilement vérifiables. Mais recenser les marques existantes paraît être un jeu d'enfant ! », avance ?t-on à la CGPME.En fait, comme le précise l'Inpi, de manière assez peu visible, les démarches d'antériorité doivent être effectuées par les déposants, non par l'Institut. Parmi les nombreux cas de ce type évoqués sur les forums Internet, il y a celui de Bruno Robine, le président de VSM, pour Video surveillance mobile dont le nom a été déposé en 2004. Il a récemment reçu un courrier recommandé de la part de VSM (pour Visualisation simulation modélisation), une PME marseillaise, lui indiquant qu'il devait impérativement changer le nom de son entreprise car celle-ci l'avait déjà déposé trois ans plus tôt. Partageant involontairement ce sigle, un cabinet de conseil a reçu le même courrier. Tous les deux doivent s'incliner. « Si la marque est le principal élément d'identification de l'entreprise, le préjudice moral et financier peut être très important. Ce n'est pas normal que l'Inpi ne garantisse pas la sécurité totale de la propriété industrielle », estime Bruno Robine qui préfère renoncer à sa marque et régler cette question à l'amiable plutôt que de recourir à la justice.Une renonciation qui a un coût. L'Inpi réclame 26 euros à l'entreprise, ou 76 euros si elle opte pour la procédure accélérée... Fabien Piliu
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