Une jurisprudence se dessine sur le stress au travailLes situations de stress au travail peuvent être multiples. Avec la crise économique, nombre d'entreprises petites ou grandes ont dû réaliser des économies et restreindre les moyens mis à disposition du personnel. Un contexte qui est susceptible d'accroître davantage les situations de stress si des licenciements doivent avoir lieu. Car les salariés licenciés n'hésitent plus à invoquer une atteinte à leur santé mentale, le plus souvent via le harcèlement moral. Ce contentieux est en plein essor et commence, depuis quelques mois, à arriver devant la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 24 juin 2009, la Haute Juridiction a ainsi prononcé la nullité d'un licenciement d'un salarié dont l'inaptitude résultait d'un harcèlement moral.En l'espèce, une société a embauché en septembre 1998 un responsable commercial pour son agence du Havre. Cette personne est placée en janvier 2002 en arrêt maladie et est licenciée en juin 2002. Le motif de son licenciement est son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise. Le responsable commercial conteste devant la justice prud'homale son licenciement lié, estime-t-il, à des conditions de harcèlement moral. Il demande également des dommages et intérêts pour préjudice moral en raison de l'altération de son état de santé. Dans son arrêt du 19 juin 2007, la cour d'appel de Rouen lui a donné gain de cause. Elle a relevé notamment que ce responsable commercial a fait l'objet de brimades et de dénigrements de la part de sa collègue. Et que ces agissements répétés avaient gravement altéré sa santé. Pour les juges du fond, le responsable commercial a été victime de harcèlement moral qui est la conséquence directe de son inaptitude.Le 24 juin 2009, la Cour de cassation a confirmé l'interprétation en droit des juges du fond. En clair, l'employeur ne pouvait pas invoquer l'inaptitude du salarié pour le licencier alors que celle-ci était causée par un harcèlement moral.Dans un arrêt du 17 juin 2009, la Cour de cassation est d'ailleurs limpide sur ce point : « Un salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. » Concrètement, une entreprise licencie pour faute grave un ingénieur en 2004. Elle lui reproche d'avoir formulé des accusations mensongères de harcèlement moral dans plusieurs lettres adressées à la direction de la société. Pour la Cour de cassation, le licenciement de cet ingénieur est abusif puisque son employeur n'avait pas rapporté la preuve de sa mauvaise foi.La Haute Juridiction ne cache donc pas sa volonté de favoriser la protection des salariés afin que les situations de stress, de harcèlement ou de violence au travail soient dénoncées. Tenus par une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé pour son personnel, les employeurs doivent donc être de plus en plus vigilants sur ces questions. Frédéric HastingsLa Cour de cassation protège les salariés de bonne foi dénonçant des agissements qui sont sources de tensions psychologiques ou de harcèlement moral.

latribune.fr

21 Mars 2010, 23:21

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