L'avis de l'ExpertEmmanuelle Rivez-Domont, avocate associée au cabinet Jones Day« Le stress au travaiL est un phénomène en pleine explosion. Il commence à être à l'origine d'un contentieux qui va monter en puissance. Dans les mois à venir, la jurisprudence de la Cour de cassation, dont la tendance est la protection du salarié, va s'affiner sur la qualification juridique. Pour l'employeur, le meilleur moyen de protection se résume à la prévention du stress au travail. Cela passe par identifier les facteurs générateurs de stress dans l'entreprise et à dresser un bilan. L'employeur ne doit pas hésiter à recourir à un conseil externe afin que soit réalisé un audit pointu. Face aux situations à risque relevées, il a tout intérêt à prendre des mesures correctrices sans oublier de former et de communiquer auprès de ses salariés. D'autant que les instances représentatives du personnel sont davantage formées sur cette question. Mais surtout, en cas de contentieux, la prévention est un passage obligé pour l'employeur afin d'éviter de voir sa responsabilité engagée en raison de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Avec une attention toute particulière, les juges examineront ce point. »

latribune.fr

21 Mars 2010, 23:21

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