Crédit conso : les décrets publiés avant fin 2010

Alors que le Sénat à adopté définitivement, lundi soir, la réforme du crédit à la consommation et de la lutte contre le surrendettement, les chiffres publiés par la profession confirmaient un changement positif de tendance dans le secteur en mai 2010. Estimant que « le retour en territoire positif se confirme », l'Association française des sociétés financières (ASF) faisait état d'une croissance des nouveaux crédits de 6,2 % sur le mois par rapport à mai 2009, qui touchait, il est vrai, le creux de la vague. « Socle protecteur »Mais, notent les professionnels, la tendance à l'amélioration est réelle : à 848 millions d'euros « les prêts personnels progressent de 24,7 % sur un an, (...) soit la plus forte augmentation enregistrée depuis janvier 2006 ». Les crédits renouvelables, visés par la réforme en cours, poursuivent sur leur tendance baissière (- 4,3 % sur un an en mai à 1,15 milliard d'euros). Le nouveau texte prévoit que les conditions de la publicité de ces crédits seront strictement encadrées dès septembre prochain. En avril 2011, la réforme du taux de l'usure devrait favoriser le crédit amortissable. Enfin, à partir de mai 2011, toute échéance de crédit renouvelable devra comporter une tranche de crédit amortissable.La réforme, qui prévoit aussi le développement du micro-crédit, la réduction des plans et des procédures de surrendettement, crée surtout un « comité de préfiguration », chargé de la remise d'un rapport, d'ici un an, sur la création d'un registre national des crédits, appelé fichier positif. Christine Lagarde, pour qui cette loi constitue « un socle protecteur », a indiqué lundi que les 14 décrets et 4 arrêtés liés à la réforme seront « tous publiés d'ici à la fin 2010 ». G .L. S.
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