Le 21 juillet 2010 restera une journée sombre pour l'industrie pétrolière. La loi Dodd-Frank sur la régulation financière solennellement promulguée mercredi par le président Barack Obama contient une véritable bombe. Ce texte de quelques pages seulement contraint les compagnies pétrolières et minières cotées à Wall Street à déclarer de façon détaillée tous les paiements - impôts, royalties, bonus... ? effectués aux États producteurs. « Un véritable vent de panique souffle depuis plusieurs jours dans les états-majors pétroliers », explique Francis Perrin de la revue spécialisée « Pétrole et gaz arabes ». Vingt-neuf des 32 premières compagnies pétrolières privées sont concernées. La Security and exchange commission (SEC), le gendarme financier américain, a 270 jours pour mettre ce texte en musique. Mais il constitue une véritable révolution saluée par la plate-forme « Publiez ce que vous payez » qui réunit des centaines d'ONG. Le grand public, en premier lieu les parlementaires et la société civile des pays concernés, pourront bientôt savoir combien les grandes compagnies versent aux gouvernements des états producteurs. Texte « problématique » L'American Institute of Petroleum, le principal lobby pétrolier américain, a combattu ce texte qualifié de « problématique » jusqu'à la dernière minute. Sans succès. Difficile de faire entendre sa voix quand BP commence tout juste à contenir la pire marée noire de l'histoire des Etats-Unis. Pour Total, « cette loi procède d'une démarche unilatérale et d'appréciation extraterritoriale, ce qui peut générer des conflits avec les réglementations nationales des États », souligne Jean-François Lassalle, directeur des affaires publiques de la compagnie. Les compagnies pétrolières ne sont pas forcément hostiles à davantage de transparence. Elles soutiennent l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) (voir ci-dessous). « L'EITI n'introduit pas de distorsion de concurrence, car toutes les compagnies pétrolières qui travaillent dans un pays sont tenues de déclarer leurs revenus, ce qui inclue les compagnies qui ne sont pas enregistrées à la SEC », poursuit Total. Mais lancée en 2002, cette démarche portée par la Banque Mondiale n'a pas fourni de résultats probants.Mais avec la loi Dodd-Frank, les compagnies vont devoir gérer une situation très délicate. La plupart des contrats pétroliers sont assortis de solides clauses de confidentialité. En 2001, BP avait pris la liberté de révéler le montant des bonus versés à l'Angola. La réponse n'avait pas tardé. Dans un courrier adressé au groupe et à l'ensemble des majors présentes en Angola, le président de la Sonangol, Manuel Vicente, avait menacé BP de lui retirer ses permis. Les entreprises pétrolières craignent aussi que la divulgation du détail des versements ne donne des avantages aux compagnies non soumises aux mêmes obligations. La loi américaine laisse en effet de côté toutes les grandes sociétés nationales comme la CNPC (Chine) ou Gazprom (Russie). A l'évidence, les lobbyistes de l'industrie vont tout faire pour vider le texte de sa substance lors de son examen par la SEC. Quant aux États producteurs, ils ne manqueront pas de sensibiliser l'administration Obama à leurs réserves.

latribune.fr

21 Juill 2010, 23:22

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