Révision des bases locatives : une réforme en cours

Le chantier est enfin lancé, mais quand aboutira-t-il ? Bercy a donné le coup d'envoi cet été de la réévaluation des valeurs locatives. Le dossier est éminemment technique. Décision a été prise de commencer par les locaux commerciaux (trois millions de locaux), et de procéder par étapes. Six départements tests devraient être choisis pour une expérimentation. Parallèlement, un questionnaire sera envoyé aux commerçants à partir du second semestre 2011, afin d'actualiser les caractéristiques de leurs locaux. L'objectif est de les classer par catégorie, afin de pouvoir les associer à un tarif au mètre carré. Pour les collectivités, cette réévaluation est censée être neutre financièrement. Reste à faire figurer l'ensemble de ces dispositions dans un texte de loi : le projet de loi de finances 2011, ou plus vraisemblablement le projet de loi de finances rectificative de 2010. S. T.