C'est l'histoire d'une mesure qui a soit trop bien marché, soit qui fut mal calibrée dès le départ. En décidant de durcir les conditions d'accès au bonus-malus automobile, le gouvernement tente d'amenuiser la facture de ce dispositif. Dès le 1er janvier prochain, si le Parlement suit les recommandations du gouvernement, les seuils de déclenchement des différents bonus seront abaissés de 5 grammes. Le premier seuil, ouvrant droit à un bonus de 200 euros, passera ainsi de 130 gCO2/km à 125 gCO2/km. Et ainsi de suite pour les autres bonus dont le montant maximum peut aller jusqu'à 5.000 euros pour des véhicules rejetant moins de 60 gCO2/km. Ce décalage des seuils était inscrit dans le projet initial dès janvier 2008. Ce qui n'était en revanche pas prévu, c'est le décalage entre recettes issues des malus et dépenses générées par les bonus. Il atteindrait aujourd'hui 500 millions d'euros. Lors de sa présentation, le ministère de l'Ecologie n'émettait pas le moindre doute sur l'équilibre financier du système. Sauf que le déséquilibre fut patent dès sa naissance puisque les bonus ont commencé à être versés dès octobre 2008 quand les malus n'ont été prélevés qu'à partir du mois de janvier suivant. A ce différentiel de départ, s'est conjugué le succès du bonus et de bien moindres recettes que prévu des malus. EfficacitéSi, sur le plan financier, le bonus-malus est remis en cause, sur le plan environnemental il a été efficace : il a permis d'abaisser les émissions moyennes des véhicules neufs de 149gCO2/km fin 2007 à 133gCO2/km en août 2009, alors que la baisse était en moyenne de 1,5gCO2/km par an au cours des années précédentes. R. J.

latribune.fr

21 Sept 2010, 23:33

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