Bercy veut enrayer la flambée du coût de la fiscalité verte

Si Éric Woerth voit rouge en raison du niveau abyssal du déficit de l'État cette année et l'an prochain, son projet de budget pour 2010 sera largement teinté de vert. Et pas seulement du fait de l'instauration de la taxe carbone. L'effort financier que consent l'État pour aider les Français à réduire leurs émissions de CO2 ne cesse de croître. Des efforts ciblés sur deux secteurs en particulier, le logement et le transport, et dont les coûts sont très supérieurs aux estimations initiales. Ainsi, d'après Éric Woerth, le crédit d'impôt sur les dépenses d'équipement favorisant les économies d'énergie (chaudières, isolation thermique?) devrait coûter à l'État 2,6 à 2,7 milliards d'euros cette année quand il était initialement évalué à 1,5 milliard. Autre dérapage, celui du bonus-malus automobile ? dont on avait dit lors de son instauration qu'il serait neutre budgétairement ?, qui devrait coûter cette année entre 500 et 600 millions d'euros. De même, la prime à la casse se traduira par une ardoise de 400 millions au lieu de 220 millions initialement budgétés. L'impulsion fiscale ou budgétaire en faveur de l'écologie ne se borne pas à ces mesures. Les travaux d'entretien-amélioration énergétique pour les logements de plus de deux ans bénéficient de la TVA à taux réduit et Bercy estime la facture de cette mesure à presque 2 milliards d'euros. Sans parler de l'impact de l'amélioration du prêt à taux zéro pour l'achat de logements aux performances énergétiques supérieures à celles imposées par la loi?Extinction programméeFace à cette situation, le ministre des Comptes publics, Éric Woerth, est dans son rôle quand, à l'occasion du budget 2010, il souhaite aménager certains dispositifs fiscaux pour en limiter l'impact sur les finances publiques. C'est pourquoi le bonus automobile sera réduit. « La configuration du marché automobile a été profondément chang頻, explique une source gouvernementale « donc nous allons rectifier les paramètres » de ce bonus-malus (lire ci-dessous). La prime pourrait passer de 1.000 à 700 euros pour les voitures émettant moins de 95 grammes de CO2, selon « Les Échos ». Quant à la prime à la casse, son extinction est programmée. Sa sortie pourrait se faire en deux étapes pour que de 1.000 euros aujourd'hui, elle retombe à 300 euros en 2011. Du côté du logement, le gouvernement pourrait, s'agissant des logements neufs, recentrer progressivement sur les bâtiments basse consommation (BBC) la déductibilité des intérêts d'emprunt, mesure symbole de la Tepa de l'été 2007. Et le bénéfice du dispositif Scellier pourrait aussi être réservé aux acquéreurs de logements BBC. Mais rien n'est arbitré précise-t-on à Matignon. L'ampleur du coup de rabot sur les « avantages verts » est au c?ur du bras de fer que se livrent Éric Woerth et Jean-Louis Borloo. À la logique budgétaire, le ministre de l'Écologie oppose l'idée que ces coups de pouce soutiennent des secteurs industriels, par exemple l'automobile, avec à la clé du chômage en moins, des cotisations sociales et des recettes de TVA en plus.