La gouvernance de l'Afer revient dans l'actualité. L'association SOS Principes Afer ? qui est à l'origine du procès contre les fondateurs de l'Afer pour abus de confiance ? dénonce le projet de décret du ministère de l'Économie. Celui-ci prévoit de relever le nombre d'adhérents requis pour déposer une résolution lors des assemblées générales des associations souscriptrices d'assurance-vie. Actuellement fixé à 100 adhérents en vertu de l'article R 141-5 du Code des assurances, ce seuil serait, selon le projet, calculé par tranche en fonction du nombre de participants aux votes de l'assemblée générale précédente. Dans le cas de l'Afer, le nombre nécessaire s'élèverait à 7.000 selon SOS Principes Afer. À ce niveau, « seul le tout petit noyau des personnes ayant accès au fichier de tous les adhérents de l'Afer seraient en mesure d'exercer directement ou indirectement ce droit », estime-t-elle affirmant que les dirigeants actuel de l'Afer, et en particulier le président, Gérard Bekerman, auraient directement inspiré la rédaction du texte afin de « supprimer toute vie démocratique » au sein de cette association qui compte 700.000 membres. Si Bercy argumente en invoquant le risque que des adhérents non significatifs empêchent le bon déroulement des assemblées générales pour justifier sa mesure, force est de constater que la situation ne s'est en réalité jamais présentée. Comme n'a pas manqué de souligner la Faider, fédération des associations d'épargnants, consultée sur le sujet. La vie des associations souscriptrices d'assurance-vie est d'ordinaire plutôt paisible. L'Afer, par sa taille et son histoire agitée, reste atypique. S. So.

latribune.fr

22 Oct 2010, 20:29

Partager :