Les institutions de prévoyance contre-attaquent. « Les exonérations liées aux contrats collectifs complémentaire santé ne sont pas des niches fiscales», a ainsi affirmé jeudi Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Cet organisme qui réunit les institutions de prévoyance assurant les contrats de prévoyance et de santé des salariés d'entreprises part en guerre sur les chiffres. La Cour des comptes et plus récemment le Conseil des prélèvements obligatoires, ont évalué à 4,5 milliards d'euros les exonérations pour la prévoyance et la complémentaire santé collectives. Croire qu'en supprimant ces exonérations, le même montant reviendrait sous forme de recettes fiscales pour l'État est « irréaliste », selon Jean-Louis Faure qui avance trois arguments. En premier lieu, ce calcul oublie que malgré ces exonérations, trois taxes s'appliquent encore : la taxe patronale de 8 % (pour les entreprises de plus de 9 salariés), la CSG et CRDS à 8 % sur les cotisations patronales aux régime de prévoyance et santé, et la contribution CMU de 5,9 %. Au total, les recettes issues de ces trois taxes rapportent 2,56 milliards d'euros par an à l'État.La part patronale menacéeDeuxièmement, selon le CTIP, la suppression des exonérations conduirait les entreprises ? et surtout les plus petites d'entre elles ? à supprimer la part patronale à la complémentaire santé avec deux conséquences possibles. Dans le scénario optimiste, les entreprises consacreraient un montant équivalent à cette contribution patronale, soit 7,7 milliards d'euros, à des augmentations de salaires, eux-mêmes taxés, ce qui rapporterait près d'1 milliard de recettes supplémentaires à l'État. Dans le scénario pessimiste, les entreprises se désengageraient des complémentaires santé et supprimeraient les sommes correspondantes. Alors, « l'État serait perdant de 2,6 milliards d'euros », précise Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite du CTIP. Le troisième argument du CTIP est d'ordre social. Les exonérations créées par la réforme de 2004 ont incité à la mise en place de régime obligatoire de complémentaire santé dans les branches professionnelles : mi-2010 il en existait 45 contre 27 début 2008. Parmi ces nouveaux accords, beaucoup concernent des professions à salaires modestes autour de 1000 euros par mois (coiffure, poissonnerie, hotellerie-restauration, etc) qui bénéficient dès lors d'une couverture santé « dont le coût est en moyenne de 30 % moins cher que les garanties individuelles », selon le CTIP. « Si on casse les contrats collectifs, beaucoup de salariés devront faire appel à l'aide à la souscription d'une complémentaire santé», prévient Bertrand Boivin-Champeaux.

latribune.fr

22 Oct 2010, 20:29

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