L'"amendement Nutella" repoussé à un futur PLFSS

 |   |  272  mots
L\'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 portant sur la taxation de l\'huile de palme n\'en a pas fini de faire parler de lui. Après avoir été voté au sénat le 14 novembre dernier, puis annulé car rejeté du PLFSS, l\'amendement été réputé nul et non avenu. Mais un député écologiste l\'a repris à son compte le 16 novembre lors du réexamen du PLFSS à l\'Assemblée nationale.Ce mercredi 21 novembre, la commission des Affaires sociales de l\'Assemblée nationale l\'a repoussé. Le rapporteur Gérard Bapt (PS) a expliqué devant la commission qu\'il était préférable d\'attendre un futur projet de loi de santé publique pour traiter des lipides de manière générale, selon une source parlementaire.Mi-novembre, Le Sénat avait lancé un débat sur la dangerosité de l\'huile de palme en adoptant en commission un amendement du socialiste Yves Daudigny qui prévoyait d\'augmenter de 300% la taxe sur cet ingrédient, très utilisé dans l\'industrie agroalimentaire et accusé d\'avoir des effets nocifs sur la santé et l\'environnement. L\'amendement créait une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l\'alimentation humaine et qui sont accusées de favoriser l\'obésité et la déforestation. Cela aurait rapporté de l\'ordre de 40 millions d\'euros.>>> Huile de palme : de Kuala Lumpur à Abidjan les producteurs voient rouge>>> DIAPORAMA des impôts les plus improbable

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :