L'Europe reste mobilisée sur le sort des agences de notation

Deux semaines après la Commission européenne, qui a lancé une consultation en vue d'un nouveau volet sur la régulation des agences de notation, c'est au tour des parlementaires de coucher noir sur blanc leurs exigences. Dans un premier rapport, l'eurodéputé Wolf Klinz appelle à la création d'une fondation européenne de la notation, totalement indépendante. À ces yeux, cette possibilité doit être discutée. La fondation pourrait évaluer le profil de crédit des Etats, des sociétés, ainsi que les produits structurés. À sa création et durant ses trois premières années, elle pourrait être financée via une somme forfaitaire versée par l'industrie financière, impliquant à la fois les utilisateurs et les émetteurs. Mais la fondation devra devenir autosuffisante au bout de trois ans. Wolf Klinz souhaite que la Commission organise une étude d'impact et de faisabilité. Au-delà, le rapporteur revient sur la trop forte dépendance à la notation des règles prudentielles et du marché. Il affirme au passage son soutien aux principes de réduction de cette dépendance émis par le Conseil de stabilité financière, en octobre dernier, et salue la consultation lancée par Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur. Mais il estime qu'il y a un préalable à un moindre recours à la notation externe : l'investisseur doit retrouver sa capacité à mener sa propre expertise, et notamment s'agissant des produits structurés. Modèles internesLa Banque centrale européenne, elle-même, doit revoir son utilisation des notations externes, au profit de modèles internes, pour évaluer la qualité des actifs qu'elle accepte en garantie. Mais pour chacune des décisions d'encadrement qui seront prises à l'avenir, il ne faudra pas oublier d'évaluer l'impact éventuel pour les nouveaux entrants.De son côté, l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès s'est attelé à l'adaptation du premier texte sur les agences à la nouvelle architecture européenne de supervision. Il espère un passage en séance plénière en décembre. C. Fr.