C'est une petite révolution culturelle que les PME s'apprêtent à vivre : la simplification administrative. Ce mercredi, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État chargé des PME, lance le groupement d'intérêt public Guichet Entreprises. Il étendra les services d'inscription en ligne actuellement offerts à toutes les formalités administratives liées à la création d'entreprise. Cette initiative complète l'installation systématique de « correspondants des PME » dans chaque département, dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un millier de PME et d'ETI à fort potentiel auront un référent individualisé dans les Direccte. Ces agents de l'État devront systématiquement effectuer des « stages » d'immersion en entreprises auxquelles ils soumettront un questionnaire pour cerner leurs tracas administratifs.Parallèlement à ces mesures et aux travaux de Rémi Bouchez, le commissaire à la simplification, les entreprises s'activent. La CGPME a publié 60 propositions parmi lesquelles la mise en place d'un « coffre-fort numérique » permettant aux PME de stocker une fois pour toutes les documents demandés par les administrations et l'extension du mécanisme de rescrit, déjà existant en matière fiscale. Le Medef n'est pas en reste. « Les réponses aux questions adressées aux entreprises cibleront les points de blocage, notamment dans les domaines de l'international et du fiscal même si beaucoup a été fait avec la numérisation de certaines tâches. Les aspects environnementaux seront également passés au crible avec l'idée de mettre au point le maximum de déclarations uniques. Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, la réglementation est trop complexe pour être appliquée avec efficacité et compréhension dans l'entreprise comme l'exige pourtant son enjeu : protéger les salariés », explique Etienne Bernard, le président du comité TPE-PME-ETI du Medef. Le Parlement participe aussi à cet effort. Jean-Luc Warsmann (UMP), le président de la commission des Lois de l'Assemblée, est chargé d'une mission préparant une deuxième vague de simplification. Déjà menée par le député UMP des Ardennes, la première avait abouti à trois propositions de loi. Il remettra ses conclusions le 31 mars, juste avant la tenue des « Assises de la simplification » qui synthétiseront ces travaux. Bien sûr, ce chantier ne date pas d'hier. Les prédécesseurs de Frédéric Lefebvre ont déjà défriché le terrain. Mais beaucoup reste à faire. Alors que les écarts de compétitivité entre la France et l'Allemagne sont régulièrement soulignés par l'exécutif, l'urgence se fait réellement sentir. Selon Bercy, la simplification administrative, qui a déjà l'avantage de coûter peu, peut générer d'énormes économies pour les entreprises, évaluées entre 3 % et 4 % de PIB par l'OCDE. Soit 460 millions d'euros environ.

latribune.fr

22 Févr 2011, 21:24

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