Bercy charge l'Autorité des normes comptables de défendre les intérêts des sociétés françaises

La comptabilité a trop longtemps été affaire de spécialistes. » Cette phrase de Christine Lagarde, qui installait ce lundi la nouvelle Autorité des normes comptables (ANC), ne laisse guère de place au doute : Bercy est bel et bien décidé à reprendre la main dans le débat comptable. Un domaine qui lui a largement échappé depuis qu'en 2002, Bruxelles, soucieuse d'accélérer l'intégration des marchés de capitaux européens, a doté les sociétés cotées de l'Union d'un jeu de normes commun, les IFRS, édictées par une entité indépendante, l'International Accounting Standards Board (IASB). De fait, depuis l'entrée en vigueur des IFRS en 2005, la France s'est souvent opposée à l'IASB, accusée de faire le jeu des spéculateurs en privilégiant une vision court-termiste des entreprises et de la création de valeur, notamment à travers la prépondérance accordée à la « juste valeur », ou valeur de marché, dans l'évaluation des actifs.un budget de 3 millions Créée par une ordonnance du 22 janvier 2009, et dotée d'un budget d'environ 3 millions d'euros, l'ANC devra assurer une meilleure prise en compte de l'intérêt général dans la définition des normes. Présentant la comptabilité comme un « enjeu de gouvernance économique », la ministre de l'Économie a ainsi confié deux objectifs au président de l'ANC, Jérôme Haas, nommé le 20 janvier. Primo, « réformer le processus français de normalisation », qui concerne essentiellement les PME, en associant « plus étroitement les utilisateurs des normes » pour « faire émerger une position commune ». Secundo, permettre à la France de « peser plus efficacement dans les débats internationaux », et « particulièrement ceux sur les normes IFRS », avec un mandat clair : « défendre les intérêts des entreprises françaises ».Une vision qui tranche avec celle de certains de nos partenaires européens, notamment la Grande-Bretagne, pour qui la comptabilité doit avant tout fournir aux investisseurs l'information la plus pertinente et la plus transparente possible sur la valeur des sociétés. Une priorité qui figure aussi dans les statuts de l'IASB. Interrogée en marge de la cérémonie, Christine Lagarde a convenu qu'il faudrait trouver une « pondération entre les intérêts des entreprises et ceux des investisseurs », l'idée étant d'avoir un système qui « prenne aussi en considération le long terme » et les « objectifs sociétaux ». Des objectifs que l'ANC aura sans doute à l'esprit en rédigeant sa première missive à l'IASB, qui consulte jusqu'au 12 mars sur l'instauration d'un jeu de normes IFRS spécifique à l'usage des PME non cotées.
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