Comment soutenir la filière photovoltaïque européenne

Transparence, progressivité et prévisibilité des tarifs, simplification des démarches administratives, réduction des délais de raccordement au réseau... L'Epia (European Photovoltaic Industry Association), l'Association européenne du photovoltaïque qui regroupant 240 acteurs mondiaux, a étudié les différentes politiques de soutien à la filière solaire mises en oeuvre dans les États membres. Elle a notamment axé son analyse sur la compétitivité financière, le dossier administratif et la connexion au réseau électrique. Concernant les mécanismes de soutien financier, l'Epia préconise d'éviter à tout prix les « stop and go », néfastes à la confiance des acteurs et des investisseurs. Pour les grandes centrales au sol, sa préférence va aux appels d'offres et aux enchères inversées (les projets proposant les tarifs les plus bas l'emportent). En revanche pour les petites installations, l'association prône les tarifs de rachat (appliqués en France, notamment), qui font porter la charge sur le consommateur au travers de la CSPE (contribution au service public de l'électricité figurant sur les factures) et non sur les finances de l'État. L'administration trop lenteÀ cet égard, l'Epia insiste sur la nécessité de transparence, rappelant que d'autres énergies bénéficient, elles aussi, de soutiens publics qui, bien que moins visibles aux yeux des consommateurs, sont tout autant à leur charge au travers de taxes dont ils s'acquittent. Selon ses estimations, les énergies conventionnelles bénéficient de sept fois plus de soutien financier que les renouvelables !Afin d'adapter les tarifs à la baisse continue des coûts, l'Epia préconise une révision des tarifs tous les six mois environ, annoncée avec un préavis de trois mois. L'association se dit favorable au principe du « corridor », appliqué en Allemagne, qui consiste à adapter ces tarifs en fonction des quantités effectivement installées sur la période précédente. Dans ce contexte, l'Epia suggère de mettre en place un mode de dépôt en ligne des demandes d'autorisation, permettant d'obtenir une vision en temps quasi réel de l'état de la file d'attente (et de simplifier nettement la charge des porteurs de projets).S'agissant du fonctionnement administratif, financier et technique du système, l'Epia insiste sur la nécessité de transparence et de pédagogie. Parmi les solutions concrètes suggérées, l'établissement d'un guichet unique, la limitation des temps de réponse de l'administration à quelques semaines ou quelques mois selon la taille des projets, et une autorisation systématique accordée au-delà de ce délai. L'Epia observe qu'une simplification des démarches et une réduction des délais s'accompagneraient d'une baisse des coûts de réalisation des projets, autorisant une baisse proportionnelle des aides financières.Côté réseau électrique, l'association préconise de réserver les autorisations de raccordement aux porteurs de projets et investisseurs fiables, et d'assurer le financement des opérateurs de réseau (ERDF en France). C'est à eux en effet d'assurer non seulement la maintenance mais aussi la mise à niveau du réseau pour lui permettre d'accueillir une électricité provenant de nombreuses sources décentralisées.Un plan national visant à amener la filière vers la « parité réseau » (c'est-à-dire au même niveau de coût que les énergies conventionnelles) doit donner l'impulsion et mettre toutes ces recommandations en musique. L'Epia anticipe cette parité réseau nettement avant 2020 partout dans le monde, et dès 2013 dans le Sud de l'Italie et vers 2015 en France.