Par Franck PaulyAucun changement majeur dans votre déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune cette année. Pas même le montant, puisque, avec le jeu des ajustements liés à l'inflation et des arrondis, le seuil des déclarations ISF a été maintenu à 790.000 euros ! Comme chaque année, il faut être vigilant pour éviter les nombreuses chausse-trapes et veiller à remettre votre déclaration au plus tard le 15 juin. Il s'agit de votre patrimoine net, c'est-à-dire vos avoirs déduits de vos engagements.? Ce que vous devez déclarerD'une manière générale, les biens doivent être déclarés à leurs valeurs vénales, c'est-à-dire les prix que vous pourriez obtenir sur le marché si vous le vendiez, compte tenu de leurs caractéristiques propres. Vous devez déclarer votre immobilier, y compris vos terrains et biens ruraux, vos contrats d'assurance-vie, vos valeurs mobilières, vos rentes viagères, vos créances, vos bijoux, votre or, vos objets précieux, votre mobilier, enfin, vos véhicules.? Ce que vous pouvez déduireCertaines dettes, vos impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxes foncières, redevance audiovisuelle, ISF), les emprunts que vous avez souscrits, notamment immobiliers ; enfin, les prestations compensatoires et les pensions alimentaires constituent l'essentiel de votre passif déductible.? Ce qui n'entre pas dans votre ISF Les biens professionnels servant à l'exercice de votre profession, y compris les parts de sociétés si elles représentent au moins 25 % du capital, les titres détenus si vous êtes salariés et mandataires sociaux, les antiquités et les objets d'art (lire page 24), les rentes assimilées à des pensions de retraite, par exemple la rente d'un plan d'épargne individuel pour la retraite (Perp) ; enfin, les droits de propriété littéraire, artistiques et les brevets sont entièrement exonérés.Les bois, les forêts, les parts de groupement agricole ainsi que les biens ruraux loués à long terme (lire page 26), mais aussi les souscriptions au capital des PME, y compris via des FIP, FCPI ou un holding (lire page 26), certains contrats d'assurance-vie (lire page 26) et les titres de sociétés soumis à un engagement de conservation dans un pacte Dutreil (lire page 27) sont exonérés partiellement.Ces divers dispositifs défiscalisants permettant de réduire votre ISF sont passés en revue dans les pages qui suivent. Que vous soyez un jeune financier gratifié de gros bonus, un médecin indépendant dans la force de l'âge qui souhaite réduire sa pression fiscale, ou un entrepreneur voulant partir à la retraite : diverses solutions existent. Vous avez encore quelques semaines pour les utiliser.Allégez votre ISF en toute légalité Investissements dans les PME, contrats de capitalisation, pactes Dutreil pour assurer la pérennité d'une entreprise sans passer par la case ISF, placements plaisir dans une collection ou une forêt... quelques pistes à explorer.

latribune.fr

22 Avr 2010, 23:23

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