Bouclier : mode d'emploiLe bouclier fiscal, mécanisme qui permet de limiter le poids de la fiscalité des revenus, a profité l'année dernière à un peu plus de 16.300 contribuables. Il vise à assurer à ces derniers que la somme de leurs impôts sur le revenu, ISF, impôts locaux pour l'habitation principale et prélèvements sociaux, ne dépasse pas plus de la moitié de leurs revenus. Ceux-ci représentant le total des revenus net catégoriels (salaires après abattement de 10 %, bénéfice industriels et commerciaux net, dividendes...). « Cela signifie qu'un contribuable qui n'a aucun revenu, ne paiera aucun impôt », explique Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet.Le but des stratèges en optimisation fiscale est donc de minorer au maximum le montant des revenus, pour bénéficier à plein de l'effet du bouclier. Pour placer leur épargne, les contribuables fortunés ont donc intérêt à choisir des produits de capitalisation, « ils ne produisent pas de revenus, au sens fiscal du terme », précise Sandrine Quilici. Ainsi, une somme investie dans un portefeuille-titres ou une assurance-vie en euros générera chaque année dividendes, coupons ou intérêts, et ces revenus seront intégrés au calcul du bouclier. A contrario, la même somme placée sur un contrat de capitalisation ou une assurance-vie multisupport - en euros et en unités de compte - n'aura aucune incidence sur les revenus.Sauf en cas de retrait, mais dans cette éventualité, seule la part d'intérêts du contrat sera comptabilisée en revenus. Et ce, quelle que soit la part investie en unités de compte, comme l'a précisé le Conseil d'État le 13 janvier dernier, allant ainsi contre une décision de l'administration fiscale. Marie Pellefigue Réduisez vos revenus !

latribune.fr

22 Avr 2010, 23:23

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