La Tribune
Quels conseils pratiques avez-vous à donner à ceux qui vont bientôt faire leur déclaration ISF ?Il faut, bien entendu, ne pas oublier l'abattement de 30 % sur sa résidence principale mais il faut faire attention lorsque l'on applique des décotes « exotiques » sur les biens immobiliers occupés, en SCI, en indivision, sans ascenseur ou mal entretenus. Vous attirerez l'attention de l'administration fiscale qui ne manquera pas de vous demander de vous justifier. Pour les primo-déclarants, il faut toujours avoir en tête que la première déclaration est la « mère » de toutes les autres. Faites-vous aider par un professionnel, celles qui suivront ne seront qu'une simple actualisation que vous pourrez faire seul.Quels sont les pièges à éviter ?Il faut être attentif avec les investissements dans les PME en direct ou au travers des fonds d'investissement de proximité (FIP), des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou des holdings ISF. Il ne faut pas oublier qu'ils vous coûtent plus cher que l'ISF lui-même dans la mesure où ils ne sont pas exonérés à 100 %. Il faut donc bien étudier leurs rentabilités et ne pas se laisser hypnotiser par l'avantage fiscal. Étudiez bien les frais et les performances passées et surtout évitez toutes les stratégies qui promettent un rendement ou un capital garanti : au bout du compte, c'est la requalification assurée. À ce sujet, les investissements dans les panneaux photovoltaïques sont dans le viseur de l'administration fiscale. Si vous avez fait ces vérifications, ce sont des investissements qui peuvent être très rentables. Ma préférence va au holding ISF qui bénéficie d'un avantage fiscal deux fois supérieur aux FIP et FCPI.Quels sont les risques si l'on sous-estime son ISF ou pire si l'on ne déclare pas alors qu'on le devrait ?En cas de sous-estimation, aucune sanction n'est applicable dans la mesure où cela n'excède pas 10 % de la valeur. Au-delà, le contribuable de bonne foi ne supporte que l'intérêt de retard (0,40 % par mois). En revanche, si la mauvaise foi est démontrée, il faut compter en plus de l'intérêt de retard une majoration de 40 % pouvant atteindre 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses.Et le délai de prescription ?Pour l'ISF 2010, il y aura prescription le 31 décembre 2013 en cas de sous-évaluation d'un bien déclaré mais seulement le 31 décembre 2016 si aucune déclaration n'a été faite ou si un bien a été « oubli頻 dans la déclaration.Propos recueillis par F. P.(*) Auteur du guide « le Fiscal de la gestion de patrimoine 2010 », 1.141 pages. Éditions Séraqui.Président de Conseil Capital Plus (*)julien sÉraqu
La Tribune
