Par Éric LerouxL'assurance-vie est déclarable à l'ISF pour sa valeur à la fin de l'année précédente, mais quelques familles de produits échappent à cette règle. C'est le cas des contrats de « capitalisation » (qui ne sont pas de l'assurance-vie, mais qui y ressemblent), dont les gains ne viennent pas alourdir l'assiette d'imposition, puisqu'ils ne sont déclarables qu'à leur valeur nominale. Même résultat avec les contrats d'assurance-vie « à bonus de fidélit頻, dans lesquels les gains sont dirigés vers un fonds spécifique ne pouvant être racheté avant plusieurs années, et qui échappent de ce fait à l'impôt. Le gain à en attendre est minime, d'autant que les rémunérations des fonds en euros sans risque ont fortement diminué au fil des ans (3,6 % en moyenne l'an dernier).Il existe une possibilité bien plus radicale avec les nouveaux contrats d'assurance-vie dits « diversifiés » qui, selon les assureurs, sortent totalement de l'assiette de l'ISF, car les fonds y sont indisponibles pendant huit à dix ans. L'administration fiscale a remis en cause ce raisonnement dans une récente instruction fiscale et considéré que ces contrats étaient taxables à l'ISF. Mais les assureurs restent pour la plupart sur leur position initiale. Quoi qu'il en soit, il est trop tard pour en profiter cette année (les valorisations étant arrêtées au 31 décembre). Mais si l'administration adhère aux thèses des professionnels, ces contrats « diversifiés » seront indispensables à tous les contribuables potentiellement concernés par l'ISF. Prudence... et attendre des précisions. Une option en sursisl'assurance-vie

latribune.fr

22 Avr 2010, 23:23

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