Christine Lagarde sera sommée de s\'expliquer face à la Cour de justice de la République jeudi. Si l\'actuelle patronne du Fonds monétaire international ne convainc pas les juges, elle risque la mise en examen.Justifier le recours au tribunal arbitralRattrappée par l\'affaire Tapie, qui oppose Bernard Tapie à l\'État dans la vente d\'Adidas, Christine Lagarde devra justifier sa décision de confier le litige à un tribunal arbitral. A l\'époque, elle était ministre de l\'Économie dans le gouvernement de François Fillon. Justifiant par écrit l\'arbitrage en 2007, elle avait notamment réclamé aux hauts fonctionnaires en charge du dossier de ne former aucun recours contre la décision qui en serait issue. Ledit tribunal avait octroyé à Bernard Tapie une somme de 285 millions d\'euros plus 115 millions d\'euros d\'intérêts. Soit 400 millions d\'euros au total.\"L\'arbitrage permettait de clore l\'ensemble des neuf procédures en cours, les deux parties stipulant, dans le compromis, qu\'elles acceptaient de se désister et renonçaient à toute instance ou action\", avait justifié la ministre devant la Commission des finances de l\'Assemblée nationale en septembre 2008.Seule contre tousCe choix avait été largement contesté et, au printemps 2011, le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, n\'avait pas épargné Christine Lagarde lors de la saisie de la CJR. Il lui reprochait d\'avoir recouru à un arbitrage privé alors qu\'il s\'agissait de deniers publics, d\'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres, d\'avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral -- ce qui avait permis aux époux Tapie de toucher 45 millions d\'euros -- et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé, alors que plusieurs spécialistes l\'y avaient encouragée.La Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, en décidant de l\'ouverture d\'une enquête en août 2011, avait elle-même évoqué un processus comportant \"de nombreuses anomalies et irrégularités\". Elle relevait également que Christine Lagarde avait retenu l\'option d\'un arbitrage malgré \"l\'opposition manifestée à plusieurs reprises\" par le directeur général de l\'Agence des participations de l\'Etat. Dans une note du 1er août 2007 à l\'attention de la locataire de Bercy, ce dernier déconseillait à la ministre de s\'engager dans la voie d\'un arbitrage, qui \"pourrait être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse\".\"Rien de nouveau sous le soleil\" selon la présidente du FMI\"Il n\'y a rien de nouveau sous le soleil. Cela ne change rien à ma détermination, à ma concentration et à mon enthousiasme\" dans l\'exercice de (mes) fonctions à la tête du FMI, avait déclaré Christine Lagarde le 18 avril, ajoutant qu\'elle avait \"hâte\" de répondre à la convocation de la justice. Nommée en juillet 2011 à la tête du FMI après la démission forcée de Dominique Strauss-Kahn, l\'actuelle patronne du FMI est visée par une enquête pour \"complicité de faux et de détournement de fonds publics\" qui avait conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars dernier. Et la question de son avenir à la tête de l\'institution de Washington en cas de mise en examen se pose bel et bien. En attendant, Bercy envisagerait de déposer un recours en nullité de la procédure selon le quotidien Le Monde.

latribune.fr

03 Juin 2013, 11:14

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