François Baroin n'avait sans doute pas signé pour cela. C'est au ministre du Budget ? successeur d'Eric Woerth ? qu'il reviendra au final de donner son feu vert aux modalités de régularisation de la situation fiscale de Liliane Bettencourt. La milliardaiare a annoncé le rapatriement en France de tous ses avoirs à l'étranger. Les enregistrements clandestins réalisés à son domicile font notamment état de 80 millions d'euros sur deux comptes bancaires non déclarés en Suisse. Etant donnée la sensiblité politique du dossier, « c'est à François Baroin qu'il reviendra ? en fonction des recommandations de son administration ? d'accepter ou non la régularisation, de statuer sur le niveau des pénalités infligées, voire de décider s'il y a matière à procédure pénale », explique un avocat fiscaliste dont la cabinet accompagne chaque année trois ou quatre clients dans leurs démarches de régularisation auprès du fisc. Quant à la durée de la procédure, elle dépend des montants en jeu, mais aussi de la complexité des montages. « Pour des dossiers simples, quatre à cinq mois après avoir entamé les démarches, nous n'avons pas encore reçu l'avis de paiement pour nos clients. »pénalités légalesUne fois sa situation examinée, Liliane Bettencourt, comme les autres contribuables ayant engagé ce type de démarche, devra d'une part acquitter les impôts dus (IR, ISF...) sur les sommes dissimulées. D'autre part, elle devra régler des intérêts de retard qui, depuis 2006, se montent à 4,8 % par an et des pénalités légales dont le taux varie avec le comportement des contribuables. Si en théorie, ce taux peut grimper jusqu'à 80 % du montant des droits dus en cas de manoeuvre frauduleuse, ce niveau de sanction est rarement appliqué en cas de régularisation volontaire. Les taux de pénalité appliqués varient donc plutôt entre 0 et 40 %. « De plus en plus, l'administration fait du cas par cas », déplore Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (Snui). D'ici quelques semaines, François Baroin devrait dresser un bilan définitif de l'activité de la cellule de régularisation fiscale mise en place par Eric Woerth en 2009. Entre 1 et 1,5 milliard d'euros auraient été récupérés. Anne Eveno

latribune.fr

22 Juin 2010, 23:22

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