Les principes d'une saine concurrence entre entreprises ne sont pas un luxe mais une nécessité, même en temps de crise. Tel est en substance le message que Joaquin Almunia a fait passer hier aux députés auxquels il présentait le rapport 2009 sur la politique de la concurrence européenne. Qu'il s'agisse de contrôle des aides, de police des cartels ou de surveillance des positions dominantes, le commissaire à la concurrence a cependant du mettre de l'eau dans son vin depuis que la crise a éclaté. Depuis 2008, la Commission européenne a donné son accord à plus de 4.000 milliards d'euros d'aides dans le secteur financier. « J'ai fait de la sortie de crise ma priorité absolue », a dit hier le commissaire. « Il est crucial que les banques ne restent pas dépendantes du soutien de l'État plus longtemps que nécessaire ». L'autorité de la concurrence espérait fermer petit à petit et le robinet des aides publiques mais la crise de la dette souveraine risque de l'en empêcher. Elle se donne jusqu'à la rentrée pour décider du prolongement du « régime temporaire » mis en place en 2008 au-delà de son terme prévu fin 2010.2011 année de la concrétisationSur le front des cartels, Bruxelles a sanctionné en 2009 six cartels et imposé 1,62 milliards d'amendes à 43 entreprises. Mais certaines PME se montrent incapables de payer et font du lobbying, y compris au Parlement, pour obtenir une révision du mode de calcul des amendes. « Je ne suis pas là pour délibérément mettre hors circuit des entreprises », a dit hier le commissaire. Les entreprises jugées « inaptes à payer » se verront accorder une réduction. Bruxelles relance enfin le dossier des actions de groupe, véritable serpent de mer sous la précédente commission Barroso, avec une nouvelle consultation annoncée à l'automne. 2011 devrait être l'année de la concrétisation. Une proposition législative en bonne et due forme pour les class actions contre des entreprises ayant violer les règles de concurrence, comme jadis, par exemple, les opérateurs de téléphonie mobile est annoncée. Yann-Antony Noghès, à Bruxelles

latribune.fr

22 Juin 2010, 23:22

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