Jackpot pour les fraudeurs à la TVA sur le CO2 en France

Les ramifications du dossier français de la fraude à la TVA sur le CO2, qui a eu lieu entre mi-2008 et mi-2009, s'étendent sans cesse. Les enquêteurs en découvrent un peu plus chaque jour. Selon des sources proches de l'enquête, la société Crepuscule aurait transféré à l'étranger plus de 827 millions d'euros, ce qui représente la vente de la moitié des quotas alloués pour une année en France. A ce stade, il est clair que de nombreux intervenants du marché du carbone ont été impliqués dans cette affaire de fraude, dont le produit a été transféré vers Hong Kong, Chypre, au Montenegro et en Lettonie. Les quatre individus mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire confiée au juge Jean-Marie d'Huy sont notamment soupçonnés de blanchiment, complicité et recel, d'abus de biens sociaux et escroqueries à la TVA. La fraude à la TVA, dite fraude au carrousel consiste à acheter hors taxes, puis de faire tourner des marchandises entre plusieurs sociétés, avant de vendre TVA incluse et de disparaître en empochant la différence (soit 19,6 %). Le montant démesuré de la fraude s'explique par l'extrême rapidité des échanges sur le marché du CO2. L'affaire Crepuscule ne représente qu'une partie de la fraude à la TVA sur le marché des quotas de C02, estimée à 5 milliards d'euros par Europol. En France, le montant de la fraude est évalué à 1,4 milliard d'euros au vu de l'explosion des transactions, mais les enquêteurs peinent encore à en définir les limites. Au Royaume-Uni et en Allemagne des opérations musclées ont eu lieu dans le milieu des échanges de quotas de CO2. Outre-Rhin à l'issue de 230 perquisitions, notamment chez Deutsche Bank et RWE, 22 personnes ont été écrouées. En France, les investigations avancent plus discrètement. Les aveux des quatre personnes mises en examen en décembre dernier mettent pourtant en cause un certain nombre de sociétés ayant pignon sur rue, souvent des petits intermédiaires. Mais pas seulement. Le principal suspect dans l'affaire, qui serait de source judiciaire Gregory Zaoui, était connu des traders de CO2, auxquels il proposait régulièrement des opérations. Et les dirigeants de Bluenext l'ont rencontré au même titre que tous les autres membres du marché français. Il est proche aussi de deux sociétés, Crepuscule et V&A Corporation, qui étaient encore membres de Bluenext l'année dernière. Ces deux sociétés collaboraient avec Azimat et Golden Vector, inscrites sur d'autres registres nationaux de quotas de CO2 : en Finlande, aux Pays-Bas et au Danemark, où l'inscription était particulièrement simple. profils un peu louchesLe dossier est d'autant plus gênant que la fraude continue, dans d'autres pays, et sur d'autres matières premières (cf. infra) : si la TVA sur le CO2 a été supprimée en France, ou parfois modifiée comme le recommande la Commission européenne, elle s'applique toujours dans d'autres pays. Dans ce contexte, les intervenants du marché ne sont pas des plus tranquilles. « Le ménage n'a pas été fait sur Bluenext. Même s'il n'y a plus de fraude possible en France, il n'est pas normal de laisser des membres suspects avoir accès au marché », assure un membre de Bluenext.Dans la pratique, plusieurs sociétés ont été radiées de la place de marché. Et certains profils un peu louches sont « suspendus » : ils n'ont plus le droit de passer des ordres depuis plusieurs mois. « Nous avons fait des enquêtes approfondies sur nos membres, leurs pratiques, leurs clients. Certains ne remplissaient pas tous les critères, y compris un établissement financier » assure Serge Harry, président de Bluenext, sans préciser combien d'intermédiaires, ou lesquels, sont aujourd'hui concernés.1,4 milliard d'euros c'est le montant estimé de la fraude en France.