Trois jours de débatS et un texte quasi conforme à celui du gouvernement. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a achevé, ce jeudi, l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites, n'a modifié que très marginalement le projet de l'exécutif. Au fil des heures, depuis mardi, tous les points majeurs ont été validés par les députés. Ainsi, le principe du recul de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans d'ici à 2018 et le passage de 65 à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein ont été actés. De même, l'alignement progressif du taux de cotisation vieillesse dans la fonction publique sur celui du privé a été approuvé. Les parlementaires UMP ont, en revanche, renoncé à leur intention initiale de créer une caisse de retraite spécifique pour les fonctionnaires d'État à laquelle les syndicats étaient profondément hostiles. Concertation prévue fin aoûtSurtout, soumise à forte pression du gouvernement, la commission des Affaires sociales a renvoyé à septembre les débats sur les sujets les plus sensibles. Ainsi, le volet « pénibilit頻 de la réforme n'a fait l'objet que d'amendements anecdotiques, notamment sur le rôle de l'observatoire des pénibilités. Rien, en revanche, susceptible de modifier le dispositif imaginé par l'exécutif, permettant à des salariés de continuer à partir en retraite à 60 ans s'ils souffrent d'une incapacité de travail égale ou supérieure à 20 %. Le gouvernement souhaite, en effet, garder des marges de manoeuvre face aux syndicats. Fin juin, le chef de l'État avait donné deux mois à Eric Woerth, le ministre du Travail, pour plancher sur d'éventuelles améliorations à apporter aux mesures sur la pénibilité. Mis en sommeil en raison de l'affaire Woerth-Bettencourt, les échanges devraient, selon le gouvernement, reprendre dans les prochaines semaines. Une concertation sera organisée fin août avec les députés de la majorité pour finaliser le dispositif soumis à l'examen en séance publique à partir du 7 septembre. Ce report permettra notamment à l'exécutif de moduler les concessions faites aux syndicats en fonction du climat social de la rentrée et de leur capacité de mobilisation lors de la journée d'action du 7 septembre. La même stratégie a été retenue sur la question des polypensionnés, ces retraités parfois pénalisés parce qu'ils relèvent de plusieurs régimes. A. L.

latribune.fr

22 Juill 2010, 23:22

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